Accord d'entreprise "UN AVENANT N° 5 A L'ACCORD RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE DU 01/12/2015" chez CAVAC - COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE (Siège)

Mutuelle LA CAMUSIERE– Déc. 17 N°33

Entre les soussignés :

• Le Groupe CAVAC dont le siège social est situé 12, bd Réaumur, B.P. 27, 85001 La Roche-sur-Yon Cédex, représenté par Messieurs ……………….., Directeur Général et ………………., Président,

d’une part,

Et :

Les Délégués syndicaux ci-après signataires.

d’autre part,

et après approbation :

• du Comité d’Entreprise de l’UES CAVAC regroupant CAVAC, CAVAC Distribution, CAVAC Biomatériaux , VSN négoce, AGRIVIA Transport, lors de la réunion ordinaire du 21 mars 2017.

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

L’accord du 1^er décembre 2015 prévoit dans son principe qu’en cas d’intégration d’une nouvelle filiale au contrat groupe complémentaire santé, un avenant audit accord la nommant expressément et exclusivement serait présenté aux Partenaires Sociaux pour validation.

Compte tenu de l’intégration dans le Groupe CAVAC de la société BIOFOURNIL dans le Comité Inter-entreprises, il a été convenu d’intégrer les salariés BIOFOURNIL mais aussi ceux de sa holding, la société LA CAMUSIERE, dans la liste des bénéficiaires du contrat santé Groupe selon les dispositions suivantes.

Les Partenaires Sociaux du Comité d’entreprise BIOFOURNIL qui ont émis un avis favorable à cette décision, ont été consultés lors de la réunion ordinaire du 1^er mars 2017.

Article 1 : Bénéficiaires

A compter du 1^er janvier 2018, sont concernés par le présent accord, les salariés des sociétés suivantes, appartenant à la date de signature du présent accord, aux structures suivantes:

• La Coopérative Agricole CAVAC, immatriculée sous le numéro 775 714 991, dont le siège social est situé 12, bd Réaumur, B.P. 27, 85001 La Roche-sur-Yon Cédex, représentée par Messieurs .........................…, Directeur Général et …………………., Président,

• La Société CAVAC Distribution S.A.S., immatriculée sous le numéro 344 843 743, dont le siège social est situé impasse Georges Cuvier, 85001 La Roche-sur-Yon Cédex, représentée par Monsieur …………………………, Président,

• La Société CAVAC Biomatériaux, immatriculée sous le numéro 509 436 515 00019 dont le siège social est situé 12, bd Réaumur, B.P. 27, 85001 La Roche-sur-Yon Cédex, représentée par Monsieur …………………………., Gérant.

• La Société NUTRI VENDEE SAS, immatriculée sous le numéro 399 819 895, dont le siège social est Boulevard Pascal, zone industrielle, 85300 Challans, représentée par Monsieur …………………………………., Président

• La Société SOVETRANS, immatriculée sous le numéro 377 800 404 , dont le siège social est Boulevard Pascal, zone industrielle, 85300 Challans, représentée par Monsieur …………………………………. , Gérant

• La Société ANTIGNY Nutrition, immatriculée sous le numéro 447 868 977, dont le siège social est à Le Moulin Gendoux, 85120 Antigny, représentée par Monsieur ……………………………., Président

• La Société VSN Négoce, Vendée.Sèvres.Négoce (V.S.N) sous le numéro Siren 513 316 794 dont le siège social est Rue Vasco de Gama, 79260 La Crêche représentée par Monsieur ……………………………, Gérant.

• La Société BIOPORC, sous le numéro Siren 382 374 759 dont le siège social est Zone artisanale Le Fief Tardy, 85120 La Chataigneraie, représentée par Monsieur ……………………………………., Gérant.

• La Société AGRIVIA transport, sous le numéro Siren 823 244 025 0016 dont le siège social est 12 boulevard Réaumur, 85000 La Roche sur Yon, représentée par Monsieur ………………………………….., Président.

• La Société VERTYS, sous le numéro Siren 829 769 181 00019 dont le siège social est 12 Boulevard Réaumur, 85000 La Roche sur Yon, représentée par Monsieur …………………………………, Président.

• La Société BIOFOURNIL, sous le numéro Siren 383 473 196 00038 dont le siège social est Zone artisanale de la Camusière, 49600 Montrevault sur Evre représentée par Monsieur ………………………, Président.

• La Société LA CAMUSIERE, sous le numéro Siren 444435895 dont le siège social est Zone artisanale de la Camusière, 49600 Montrevault sur Evre représentée par Monsieur ………………………, Président.

Article 2 – AUTRES DISPOSITIONS

Les autres dispositions de l’accord du 1^er décembre 2015 restent inchangées.

Le présent avenant pourra être dénoncé selon les modalités légales en vigueur.

Dès sa conclusion, le présent avenant sera, à la diligence de l’entreprise, déposé à la DIRECCTE selon les modalités de dépôt en vigueur.

Fait à La Roche sur Yon, le 1^er décembre 2017