Accords d'entreprise chez CAVAC - COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE
Les négociations entre la direction de CAVAC - COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAVAC - COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAVAC - COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE
Siret : 77571499100277
Adresse : null
- UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LE COMITE INTER-ENTREPRISES DU 15/11/2015 (2017-12-01)
- UN AVENANT N° 5 A L'ACCORD RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE DU 01/12/2015 (2017-12-01)
- UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-09-12)
- UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 12/09/2017 (2018-01-08)
- UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS (2018-05-15)
- UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-14)
- UN ACCORD SUR LES SALAIRES NEGOCIATION SOCIALE ANNUELLE 2018 (2018-07-05)
- UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL Mise en place du CSE Utilisation des NTIC (2018-10-03)
- UN ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT ET NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-19)
- UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL - DISPOSITIF EXPERIMENTAL (2018-12-06)
- UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 3/10/2018 SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2021-02-11)
- UN AVENANT N° 6 A L'ACCORD DU 01/12/2015 RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE GROUPE (2021-02-11)
- UN AVENANT N° 5 A L'ACCORD DU 15/11/2015 SUR LE COMITE INTER-ENTREPRISES (2021-02-11)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-14)
- UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 01/01/1995 - DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES - (2021-09-09)
- UN ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2021-02-11)
- UN AVENANT A L ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 11/02/2021 (2021-09-09)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-06-07)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-12)