Accord d'entreprise "UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LE COMITE INTER-ENTREPRISES DU 15/11/2015" chez CAVAC - COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CAVAC - COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE et le syndicat CFTC et CFDT le 2017-12-01 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT

Numero : A08518004112
Date de signature : 2017-12-01
Nature : Avenant
Raison sociale : CAVAC
Etablissement : 77571499100277 Siège

Droit syndical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL Mise en place du CSE Utilisation des NTIC (2018-10-03) UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 3/10/2018 SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2021-02-11) UN AVENANT N° 5 A L'ACCORD DU 15/11/2015 SUR LE COMITE INTER-ENTREPRISES (2021-02-11)

Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-12-01

CIE LA CAMUSIERE– DEC 2017- N°34

AVENANT N°2 à l’ACCORD SUR LE COMITE INTER-ENTREPRISES

Entre les soussignés :

  • Le Groupe CAVAC dont le siège social est situé 12, bd Réaumur, B.P. 27, 85001 La Roche-sur-Yon Cédex, représenté par Messieurs ………………….., Directeur Général et ……………………….., Président,

d’une part,

Et :

Les Délégués syndicaux ci-après signataires.

d’autre part,

et après approbation :

  • du Comité d’Entreprise de l’UES CAVAC regroupant CAVAC, CAVAC Distribution, CAVAC Biomatériaux, VSN négoce, Agrivia Transport lors de la réunion plénière du 21 Mars 2017.

  • Du Comité d’Entreprise de Biofournil consulté le 1er mars 2017.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1- LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIAIRES

Par accord du 15 novembre 2015, il a été constitué un comité inter-entreprises.

Cet accord précisait en son article 1, la liste des entreprises constituant le comité inter-entreprises ; Le présent avenant a pour objet de compléter cette liste des entreprises bénéficiaires et de l’étendre, à compter du 1er janvier 2018, à la Société BIOFOURNIL et à sa holding la société LA CAMUSIERE, immatriculée sous le numéro Siren 444435895 dont le siège social est Zone artisanale de la Camusière, 49600 Montrevault sur Evre représentée par Monsieur …………………….., Président.

Article 2 – AUTRES DISPOSITIONS

Les autres dispositions de l’accord du 15 novembre 2015 et de ses avenants précédents restent inchangées.

Le présent avenant pourra être dénoncé selon les modalités légales en vigueur.

Dès sa conclusion, le présent avenant sera, à la diligence de l’entreprise, déposé à la DIRECCTE selon les modalités de dépôt en vigueur.

Fait à La Roche sur Yon, le 1er Décembre 2017

VALIDATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Pour la CFDT Pour la CFTC
M. …………… M. ……………. M.. ………….. M. ……………
VALIDATION EMPLOYEUR
PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DIRECTEUR GENERAL
M. ……………… M……………….
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com