ACCORD NAO 2018 RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS, A LA PROTECTION SOCIALE

ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU GROUPE DOUX

ENTRE LES SOUSSIGNES, D’UNE PART,

L’Unité Economique et Sociale constituée de :

- La Société DOUX SA, société anonyme dont le siège social est situé à Châteaulin - ZI de Lospars, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de QUIMPER sous le numéro 376 080 487 ;

représentée par XXXXXXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité aux fins des présentes ;

ET D’AUTRE PART,

Pour l’unité économique et sociale, les syndicats représentatifs :

• C.F.D.T. représenté par XXXXXX, agissant en qualité de Déléguée Syndicale Centrale,

• C.G.T. représenté par XXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical Central,

• FO représenté par XXXXXX, agissant en qualité de Déléguée Syndicale Centrale.

Préambule

La négociation du présent accord s’est déroulée au cours de 3 réunions paritaires, qui se sont tenues les 16 janvier, 26 janvier et 21 février 2018.

Article 1^er – Contexte et Objectifs de l’accord

Pour la seconde année consécutive, l’entreprise présente, du fait d’une concurrence internationale acharnée sur son marché principal et d’une parité Euro Dollar défavorable des pertes très importantes. Pour ces raisons structurelles, la mise en œuvre d’un plan de transformation de son modèle économique, dont les représentants du personnel et les salariés sont régulièrement tenus informés, est initiée. C’est dans cet environnement toujours délicat, dans lequel il doit être, en permanence, trouvé un équilibre entre reconnaissance de l’engagement du personnel et compétitivité de l’entreprise, que la Direction a proposé la poursuite d’une politique sociale globale et participative, avec les éléments suivants, dans le but de parvenir à un accord.

Article 2 – Volet Rémunération : Augmentation générale des salaires non cadres

Il est convenu entre les parties que les salaires de base réels de l’ensemble des salariés non cadres ( hors contrats en alternance ), soit du coefficient 125 au coefficient 340, sont revalorisés de 0.9 % à compter du 1^er janvier 2018

Article 3 – Frais de santé des salariés non cadres

Il est également convenu entre les parties la prise en charge de la totalité de l’augmentation de la Mutuelle intervenue le 1^er janvier 2018, avec modification correspondante définitive de la répartition Salarié/Employeur du coût de la dite mutuelle qui devient donc, avec effet rétro actif au 1^er janvier 2018 la suivante :

Part salarié : 29.19% Part employeur : 70.81%

Article 4 – Organisation du temps de travail

Article 4.1 : Modulation positive du 1^er quadrimestre 2018 et prise de journées entières de repos liée :

Pour répondre à une demande client, il a été acté un schéma de modulation positive significative sur les établissements industriels de Chantonnay, Châteaulin et Plouray. Dans une volonté de reconnaissance des efforts du personnel confronté à cette organisation du travail, il a été, à la demande des organisations syndicales, convenu de l’octroi de journées de modulation négative, à décrémenter du compteur de modulation positive résultant de ces premières semaines hautes de l’exercice, selon le schéma suivant :

Chantonnay : le 11 mai 2018

Châteaulin : les 7 mai et 22 juin 2018

Plouray : le 11 mai 2018

Cette modulation négative par journée entière est uniquement possible, à date, par l’accord d’aménagement du temps de travail de l’établissement de Chantonnay.

Il est donc convenu entre les parties, un fonctionnement dérogatoire et exceptionnel, par rapport au dispositif de modulation ( +3 heures hebdomadaires / - 3 heures hebdomadaires ) existant sur les établissements de Châteaulin et Plouray, pour permettre la prise de ces journées entières identifiées ci-dessus par de la modulation négative.

Ainsi, pour un salarié ayant accumulé de la modulation positive pendant ce premier quadrimestre, l’intégralité de cette/ces journée(s) planifiée(s) sans activité se fera en premier lieu par de la modulation négative.

Au cas où un salarié n’aurait pas accumulé suffisamment de modulation positive sur la période, cette/ces journée(s) sans activité se fera pour la première partie possible en modulation négative, pour l’autre partie avec le recours à d’autres compteurs ou à des congés.

Article 4.2 : Modulation positive et prise de journées entières de repos par modulation négative :

Il est convenu entre les parties l’ouverture sur 2018 de discussions sur ce type d’aménagement du temps de travail, sous réserve de mise en œuvre du projet de transformation économique de l’entreprise.

Article 5 – Publicité et Dépôt

Le présent accord est notifié par la société à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à l’issue de la procédure de signature.

Au terme d’un délai de 8 jours à compter de cette notification et à défaut d’opposition, conformément aux dispositions légales, le présent accord est déposé par la partie la plus diligente, en deux exemplaires dont une version sur support papier et l’autre sur support électronique, auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE Bretagne, et en un exemplaire papier au greffe du Conseil de Prud’hommes de Quimper.

Fait à Châteaulin, en cinq exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.

Le 26 février 2018

La Direction de l’UES

Pour la Direction

XXXXXX

Les Organisations Syndicales

Pour le syndicat CFDT

XXXXXX

Pour le syndicat CGT

XXXXXX

Pour le syndicat FO

XXXXXX