Accord d'entreprise "LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2019" chez DELABLI

accord salarial 2019

Entre l'établissement de la Division BLINI, de la société DELABLI SAS dont le siège social est situé au 77 bd Haussmann – 75 008 PARIS représentée par xxxxxx, en sa qualité de directeur des Ressources Humaines,

d'une part,

Et

Le syndicat :

• CFDT, organisation majoritaire, représentée par Madame xxxxxxx, déléguée syndicale d’établissement,

d'autre part,

Préambule

Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant notamment sur les salaires.

Aux termes de trois réunions de négociations en date des 6 mai 2019, 23 mai 2019 et 31 mai 2019, la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail a permis de parvenir à un accord selon les dispositions convenues ci-après.

Le présent accord s’applique au site de Troarn, situé dans le Calvados, et au site parisien (élection d’un comité d’établissement unique, gestion administrative et gestion des ressources humaines unique, autonomie économique des sites associés l’un à l’autre).

Il a été convenu ce qui suit :

1. Champ d’application

Le présent accord s’applique à tout salarié sous contrat à durée indéterminée ou déterminée de la Division BLINI, de la société DELABLI SAS, qu’il soit à temps complet ou à temps partiel.

2. Augmentation générale du salaire brut

Le salaire brut s’entend comme le salaire fixe hors éléments exceptionnels. Compte tenu de l’inflation au 31 janvier 2019 de 0.8% (indice des prix à la consommation hors tabac), les salaires mensuels bruts seront augmentés comme suit :

• 0.8% du salaire brut mensuel au 1^er juillet 2019

Ces mesures s’appliqueront à l’ensemble des salariés relevant du statut :

• Ouvriers,

• Employés,

• Techniciens

3. Augmentation individuelle

La direction consacrera 1% de la masse salariale calculée sur la base de l’effectif présent au 1er juin 2019, pour les salariés relevant du statut ouvrier, employé, technicien au titre des augmentations individuelles.

Les augmentations individuelles qui résulteront de la mesure définie ci-dessus seront intégrées aux rémunérations du mois de Juillet 2019.

4. Répartition des cotisations non cadre Mutuelle MERCER.

La part employeur de la mutuelle non cadre initialement fixée à 36.20 euros sera de 40 euros à compter du 1^er Juillet 2019.

Ainsi, les cotisations au 1^er Juillet 2019 du régime sont fixées comme suit :

5. Négociation Accord

La direction et les partenaires sociaux ont abordé le sujet du compte épargne temps et du télétravail.

Les parties se reverront sur ces deux sujets courant 2019.

6. Information

Le présent accord fera l’objet d’une communication auprès des salariés par affichage.

7. Dépôt et publicité

Conformément à la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018, l’accord sera déposé en ligne sur la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires.

Fait à Troarn en 5 exemplaires, le 31 mai 2019

xxxxx xxxxxxxx

Directeur Ressources Humaines Déléguée syndicale CFDT