Accord d'entreprise "LES SALAIRES 2020 - DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez DELABLI

accord salarial 2020

Entre l'établissement BLINI, de la société DELABLI SAS dont le siège social est situé au 77 bd Haussmann – 75 008 PARIS représentée par xxxxxxx en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines,

d'une part,

Et

Le syndicat :

• CFDT, organisation majoritaire, représentée par xxxxxx, déléguée syndicale d’établissement,

d'autre part,

Préambule

Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant notamment sur les salaires.

Aux termes de deux réunions de négociations en date des 5 mai 2020 et 3 Juin 2020, la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail a permis de parvenir à un accord selon les dispositions convenues ci-après.

Le présent accord s’applique au site de Troarn, situé dans le Calvados, et au site parisien (élection d’un comité d’établissement unique).

Il a été convenu ce qui suit :

1. Champ d’application

Le présent accord s’applique à tout salarié sous contrat à durée indéterminée ou déterminée, qu’il soit à temps complet ou à temps partiel.

2. Augmentation générale du salaire brut

Le salaire brut s’entend comme le salaire fixe hors éléments exceptionnels. Compte tenu de l’inflation moyenne en 2019 de 1.1% (indice des prix à la consommation hors tabac), les salaires mensuels bruts seront augmentés comme suit :

• 1% du salaire brut mensuel au 1^er juillet 2020

Ces mesures s’appliqueront à l’ensemble des salariés relevant du statut :

• Ouvriers,

• Employés,

• Techniciens

3. Augmentation individuelle

La direction consacrera 0.5% de la masse salariale calculée sur la base de l’effectif présent au 1er juin 2020, pour les salariés relevant du statut ouvrier, employé, technicien au titre des augmentations individuelles.

Les augmentations individuelles qui résulteront de la mesure définie ci-dessus seront intégrées aux rémunérations du mois de Juillet 2020.

4. Subrogation

La Direction va engager le chantier de paramétrage de la paie pour permettre la subrogation sur le site de Troarn et sur le site parisien. La date de mise en place est fixée au 1^er juillet au plus tard.

5. Information

Le présent accord fera l’objet d’une communication auprès des salariés par affichage.

6. Dépôt et publicité

Conformément à la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018, l’accord sera déposé en ligne sur la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et sera envoyé au conseil des Prudhommes de Caen.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires.

Fait à Troarn en 5 exemplaires, le 4 Juin 2020.

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Responsable Ressources Humaines Déléguée syndicale CFDT