Accord d'entreprise "un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017" chez TRANSPORTS LOIR LAURENT (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2017

Entre

La Société Transports Loir Laurent, au capital de 539000 Euros dont le Siège Social est ZI Rue de Verdun 62190 Lillers

Représentée par, en qualité de gérant.

d’une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société Transports Loir Laurent, ci-après désignées :

La CFTC représentée par : XXX

La FO représentée par : XXX

d’autre part,

Préambule :

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-8 et suivants du code du travail, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise se sont réunies les 19 juin, 28 juillet, 11 septembre et le 4 décembre 2017.

Après une première réunion, au cours de laquelle ont été évoqués les thèmes qui seront abordés lors des négociations ainsi que le calendrier prévisionnel des réunions, la Direction a présenté et commenté, lors de la troisième réunion, le rapport de situation comparé entre les hommes et les femmes.

Enfin, lors de l’ultime réunion du 4 décembre 2017, la Direction a fait ses dernières propositions.

Tout au long de ces discussions, la Direction est revenue sur les enseignements tirés des présentations réalisées au cours des trois premières réunions, soulignant notamment les évolutions salariales de branches significatives enregistrées sur l’année. Elle a également rappelé la nécessité de maîtriser l’évolution de la masse salariale au regard des enjeux économiques et financiers de l’Entreprise et de trouver à terme, par une logique de performance, les marges de manoeuvres permettant de mener à bien la politique salariale de l’Entreprise.

A l’issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit entre la Direction, d’une part, et les Organisations Syndicales, d’autre part :

Article 1 – Augmentations de la part patronale de la Mutuelle

A la demande des organisations syndicales et accepté par la direction, il est acté que la part patronale de la mutuelle passera de 0.5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale à 1%.

Pour les autres demandes, à savoir :

• Fin des forfaits de traversée maritime

• Augmentation de salaire de 0.50%

• Augmentation de la prime gasoil de 15%

La direction informe les délégués syndicaux que la réflexion sur l’augmentation de salaires est en cours. Elle passera nécessairement par une augmentation des tarifs clients afin de pouvoir procéder à une augmentation.

Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Béthune en un exemplaire.

Deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties, l’autre sur support électronique) seront déposés à l’Unité Territoriale de Arras.

Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à Lillers le 4 décembre 2017.

Pour la Société,

XXX

Pour les organisations syndicales ,

XXX,

Délégué syndical CFTC

XXX,

Délégué syndical FO