Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE ADREA AU SEIN DE LA CPAM DU GARD" chez CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT le 2019-07-05 est le résultat de la négociation sur divers points, les indemnités kilométriques ou autres, les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT

Numero : T03020002022
Date de signature : 2019-07-05
Nature : Accord
Raison sociale : CPAM DU GARD
Etablissement : 77557965900019 Siège

Couverture santé : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif couverture santé pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-07-05

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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