NÉgociation 2021 - bodet CAMPANAIRE

"SALAIRES" pour la période du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021

ENTRE LES SOUSSIGNES

• La Direction de la Société BODET CAMPANAIRE S.A.S dont le Siège est à TREMENTINES (49340), 19 rue de la Fontaine, représentée par ……………………………………, agissant en qualité de ……………………………, et disposant de tous pouvoirs à l'effet des présentes,

D'UNE PART

• Les Membres Elus titulaires du Comité Social et Economique (CSE), non mandatés par une organisation syndicale, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections, intervenants ayant accepté d’échanger avec la Direction sur la question des salaires 2021 : ……………………. et …………………………, lui-même mandaté par le CSE lors de la réunion du 26 février 2021 aux fins de signer l’accord en son nom,

D'AUTRE PART

PREAMBULE :

La Direction de BODET Campanaire et les Représentants du Personnel susmentionnés, se sont rencontrés à plusieurs reprises afin d’échanger sur les évolutions de salaires des collaborateurs de la Société pour 2021 (période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021).

1. Calendrier des réunions d’échanges

Les échanges se sont déroulés en application du calendrier suivant :

- 1^ère réunion : le vendredi 12 février 2021

- 2^ème réunion : le vendredi 19 février 2021

- 3^ème réunion : le mercredi 24 février 2021

- Réunion de signature : le vendredi 26 février 2021

2. Documents remis

Préalablement aux réunions, la Direction a remis aux membres du CSE participant aux échanges les documents supports (sous format électronique) suivants :

• Grille des Salaires avec Effectifs par Collèges et par Coefficients,

• Répartition des Effectifs au 31/12/2020,

• Salaire de Base (Equivalent à temps plein) Moyen et Médian,

• Tableau de Répartition des Femmes et des Hommes touchant un salaire,

• Changements de coefficient pour l’année 2020,

• Masse Salariale et Charges de Salaires par Service et par Collège,

• Pyramide des âges CDI/CDD Bodet Campanaire 31/12/2020,

3. Synthèse des informations présentées et points abordés lors des réunions de négociation

Au cours des réunions, la Direction a présenté des informations portant notamment sur :

• la situation économique de la Société,

• le bilan RH au 31/12/2020 (effectifs, recrutements, prévisions départs en retraite),

• l’Intéressement 2020 (avenant n°3) et son évolution 2017-2019,

• le périmètre des NAO 2021,

• l’évolution des taux d’augmentations annuelles négociées des 5 dernières années,

• une présentation 2020 du/des :

• budget « Contribution Repas »,

• budgets du CSE,

• Mutuelle et Prévoyance,

• « Prime Transport »,

• budgets des différentes primes,

• les propositions d’augmentation de salaires pour l’année 2021,

• la stratégie de l’entreprise pour le partage des richesses,

• les réponses aux demandes spécifiques.

Au cours des réunions, les membres du CSE participant aux échanges ont présenté leurs demandes :

• leurs demandes d’augmentation de salaires pour l’année 2021,

• leurs demandes spécifiques (énumérées ci-après).

A l’issue de ces réunions, les parties signataires se sont accordées sur les mesures suivantes au titre de l’année 2021.

ARTICLE 1 : POLITIQUE SALARIALE : REMUNERATION « SALAIRE DE BASE » 2021

Collaborateurs OUVRIERS, ETAM et CADRES & INGENIEURS :

• Mise en place d'une enveloppe pour Augmentation Individuelle à hauteur de …. % de la masse " salaire de base " de ce périmètre.

• Cette enveloppe est attribuée aux collaborateurs, en CDI, présents au 31/08/2020 :

• à l’exclusion des collaborateurs CDI entrés en 2020 et dont la confirmation d’embauche a prévu une revalorisation salariale au cours du dernier quadrimestre 2020 ou prévoit une revalorisation salariale en 2021,

• à l’exclusion des collaborateurs CDI entrés depuis le 1^er septembre 2020.

Collaborateurs des « Forces de Ventes » (RCR & Chargés d’Affaires) :

• Pour les collaborateurs de la « Force de Ventes », la Direction rappelle, que la part variable de leur rémunération est fonction du chiffre d’affaires (« commande » et « facturé encaissé »).

• Leur rémunération augmente donc en fonction de l’augmentation du chiffre d’affaires.

• En conséquence, il ne leur est attribué aucune augmentation, générale ou individuelle, de leur salaire de base.

ARTICLE 2 : PRIMES

2.1. Prime mensuelle de transport (à l’exclusion des collaborateurs bénéficiant de la prime éloignement)

Maintien pour 2021 des montants validés en 2020 :

• Tous moyens de transport confondus (hors Transports en commun)

  • Distance entre lieu de domicile et lieu de travail < 5 km: ….. € / mois sur 11 mois

  • Distance entre lieu de domicile et lieu de travail de 5 à 10 km: ……. € / mois sur 11 mois

  • Distance entre lieu de domicile et lieu de travail > de 10 km: ……. € / mois sur 11 mois

• Pour les collaborateurs justifiant de l’utilisation des transports en commun et sur présentation du justificatif, prise en charge de 50% du coût de l’abonnement mensuel.

2.2. Prime Vacances et Fin d’Année

Maintien pour 2021 des montants validés en 2020 :

Collaborateurs de statut ETAM (hors « Forces de Ventes » RCR et Chargés d’Affaires) :

• Prime Vacances : …… € bruts

• Prime Fin d’Année : …… € bruts

2.3. Prime d’Ancienneté

Application de la Convention Collective.

ARTICLE 3 : MUTUELLE ET CONTRIBUTION REPAS

3.1. Mutuelle

Maintien du principe actuel de prise en charge de ….% de la cotisation « salarié » BODET Campanaire.

3.2. Contribution repas

Maintien pour 2021 des montants de la contribution de l’employeur aux repas validés en 2020 :

• pour les collaborateurs présents sur le site de Trémentines :

RAPPEL : possibilité de déjeuner au Restaurant d’Entreprise sur réservation personnelle.

Maintien du principe de la prise en charge par BODET CAMPANAIRE de …… € par repas pris sur place au Restaurant d’Entreprise.

Le coût de gestion du Restaurant d’Entreprise est à la charge exclusive de BODET CAMPANAIRE.

• pour les collaborateurs sédentaires en Agence ne pouvant pas bénéficier du Restaurant d’Entreprise sur le site de Trémentines :

RAPPEL : possibilité de bénéficier d’une Carte Tickets Restaurant (carte à puce rechargée chaque mois)

Maintien du principe de la prise en charge par BODET CAMPANAIRE de ….. € par journée entière travaillée et de la prise en charge salarié de ….. € par journée entière travaillée

ARTICLE 4 : BUDGETS DU CSE SOCIAUX

Maintien pour 2021 des pourcentages de la masse salariale brute versés par l’employeur au titre des budgets du CSE validés en 2020 :

• …..% de la masse salariale brute au titre du Budget Social et,

• …..% de la masse salariale brute au titre du Budget de Fonctionnement du CSE.

ARTICLE 5 : SYNTHESE DES DEMANDES ET REPONSES DE LA DIRECTION

Au cours des réunions, la Direction et les membres du CSE participant ont échangé sur les différentes demandes spécifiques présentées, reprises ci-dessous sous forme de synthèse accompagnées des réponses de la Direction :

LES DEMANDES DES ELUS CSE	LES REPONSES DE LA DIRECTION
Prime exceptionnelle de …..€ bruts pour les assistantes pour année exceptionnelle malgré l’année COVID au prorata du temps de présence.	La Direction a précisé que cette année a été exceptionnelle pour tout le monde et qu’aucune prime exceptionnelle liée au COVID ne sera versée. De plus, la Direction a rappelé qu’une enveloppe spécifique complémentaire a été mise à la disposition des Responsables de Service pour les collaborateurs du 1er collège 1 (coefficient < …..) dont le salaire fixe brut mensuel (temps plein) était inférieur ou égal à ……. € (hors variables et primes) en 2020.
Revalorisation de la « prime de bleu » de …€ à …€ ou un doublement de la dotation de vêtement (pantalon + blouson). Augmentation de la « prime grand déplacement » de …€ à …€ au-delà de 55 nuitées. Augmentation des frais de déplacement notamment du forfait « soirée étape ». Possibilité de choisir entre « prime panier » et le remboursement aux frais réels toute l’année. Remise en place de la « prime contrats » réalisés. Paiement des heures supplémentaires.	Concernant ces différentes demandes, la Direction a précisé vouloir axer les négociations sur les salaires 2021 sur l’attribution de l’enveloppe d’AI afin que l’ensemble des collaborateurs éligibles puisse en bénéficier plutôt que sur des primes spécifiques qui ne concernent qu’une partie des collaborateurs.
Amélioration de la « prime vacances et fin d’année » versée en Novembre et Juin : le montant de cette prime est resté identique depuis presque 20 ans c’est à dire 2 x ….. € bruts. Les élus CSE demande une augmentation de …..€ bruts sur chaque prime soit : -….. € pour la prime de Novembre pour les collèges 1 et 2. -….. € pour la prime de Juin pour les collèges 1 et 2.	La Direction a précisé qu’elle ne souhaitait pas faire évoluer le montant de la « prime vacances et fin d’année ».
Augmentation individuelle pour les Sédentaires : … % Augmentation individuelle pour les Itinérants : … % Augmentation individuelle pour les Cadres : … %	Aux termes de la négociation, une enveloppe globale pour Augmentation Individuelle a été mise en place à hauteur de ….% de la masse " salaire de base " des collaborateurs éligibles (cf. Article 1).

La Direction a rappelé que la Société BODET Campanaire se doit de conserver, chaque année, une capacité d’investissement pour son développement ce qui nécessite des besoins de trésorerie notamment, et à titre d’exemples, pour la Recherche & Développement, pour le renouvellement du parc véhicules, pour le renouvellement des outillages, pour la formation les collaborateurs à la sécurité et aux équipements.

ARTICLE 6 : DÉPÔT LÉGAL

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure Télé@ccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, une version rendue anonyme du présent accord, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, sera également publiée par BODET Campanaire, en même temps que l’Accord, sur la même plateforme de téléprocédure.

Un exemplaire original du présent accord sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes d’ANGERS.

En outre, un exemplaire original sera remis à chaque partie signataire.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel BODET Campanaire.

Fait à Cholet, le 26 Février 2021

en 4 exemplaires originaux dont :

- 1 pour les Greffes des Conseils de Prud’Hommes d’ANGERS

-1 pour la Direction,

-1 pour les élus CSE,

-1 pour l’affichage.

Pour les Représentants du Personnel CSE ……………………, mandaté par le CSE pour la signature de l’accord

Pour la Société BODET Campanaire SAS ……………………….. ………………………………………..

NB : Après avoir paraphé chaque page du procès-verbal d’accord, les parties signeront en dernière page.