NÉgociation 2023 - bodet CAMPANAIRE

"SALAIRES" pour la période du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2023

ENTRE LES SOUSSIGNES

• La Direction de la Société BODET CAMPANAIRE S.A.S dont le Siège est à TREMENTINES (49340), 19 rue de la Fontaine, représentée par ………………………………….., agissant en qualité de ………………………………, et disposant de tous pouvoirs à l'effet des présentes,

D'UNE PART

• Les Membres Elus titulaires du Comité Social et Economique (CSE), non mandatés par une organisation syndicale, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections, intervenant ayant accepté d’échanger avec la Direction sur la question des salaires 2023 : …………………………., lui-même mandaté par le CSE lors de la réunion du 02/03/2023 aux fins de signer l’accord en son nom,

D'AUTRE PART

PREAMBULE :

La Direction de la Société BODET Campanaire et les représentants du personnel du CSE (titulaires), qui ont souhaités participer à la négociation, se sont rencontrés à plusieurs reprises afin d’échanger sur les évolutions de salaires des collaborateurs de la Société pour 2023 (période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023).

Il est rappelé que :

• le thème relatif au « temps de travail » fait l’objet d’un accord spécifique ;

• le thème de la « valeur ajoutée » fait l’objet d’accords spécifiques portant sur l’intéressement, sur la participation et les règlements relatifs au PEE et au PERCOL ;

• les mesures visant à supprimer les « écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail » font l’objet d’un plan d’action (absence de délégué syndical) spécifique.

1. Calendrier des réunions d’échanges

Les échanges se sont déroulés en application du calendrier suivant :

- 1^ère réunion : le mardi 14 février 2023

- 2^ème réunion : le lundi 20 février 2023

- Réunion de signature : Le jeudi 02 mars 2023

2. Documents remis

Préalablement aux réunions, la Direction a remis aux membres du CSE participant aux échanges les documents supports (sous format électronique) suivants :

• Grille des Salaires avec Effectifs par Collèges et par Coefficients,

• Répartition des Effectifs au 31/12/2022,

• Salaire de Base (Equivalent à temps plein) Moyen et Médian,

• Tableau de Répartition des Femmes et des Hommes touchant un salaire,

• Changements de coefficient pour l’année 2022,

• Masse Salariale et Charges de Salaires par Service et par Collège,

• Pyramide des âges CDI/CDD Bodet Campanaire 31/12/2022,

• Effectifs totaux.

En amont de la dernière réunion, a été remis le compte de résultat prévisionnel 2022.

3. Synthèse des informations présentées et points abordés lors des réunions de négociation

Au cours des réunions, la Direction a présenté des informations portant notamment sur :

• l’environnement économique de la Société et les prévisions,

• les données RH au 31/12/2022 (effectifs, taux de démission, prévisions départs en retraite, recrutements en CDI, absentéisme),

• les résultats de l’Intéressement 2022 (avenant n°2 de l’Accord d’Intéressement 2021-2023) et son évolution depuis 2019,

• l’évolution de la négociation sur les salaires de 2020 à 2022

• le périmètre de la négociation sur les salaires 2023,

• les propositions d’augmentation de salaires et autres engagements pour l’année 2023,

• les réponses aux demandes spécifiques.

Au cours des réunions, les membres du CSE participant aux échanges ont présenté leurs demandes :

• leurs demandes d’augmentation de salaires pour l’année 2023,

• leurs demandes spécifiques (énumérées ci-après).

A l’issue de ces réunions, les Représentants du CSE et la Direction se sont accordées sur les mesures suivantes au titre de l’année 2023.

ARTICLE 1 : POLITIQUE SALARIALE : REMUNERATION « SALAIRE DE BASE » 2023

1. Collaborateurs OUVRIERS, ETAM et CADRES & INGENIEURS :

• Mise en place d'une enveloppe pour augmentation Individuelle à hauteur de … % de la masse " salaire de base " de ce périmètre.

• Mise en place d’une enveloppe spécifique d’augmentation individuelle selon les échelles de salaires suivantes :

• …% pour les collaborateurs ayant un salaire de base brut mensuel*(temps complet) inférieur ou égal à …….. €,

• …% pour les collaborateurs ayant un salaire de base brut mensuel* (temps complet) entre …… € inclus et …… €.

*Les salaires des collaborateurs à temps partiel sont rétablis sur la base d’un temps complet (…….h/…….h ou …..jours/an) pour déterminer l’éligibilité et le pourcentage de l’augmentation.

Le salaire de base brut mensuel correspond au salaire brut mensuel hors primes, commissions ou indemnités liées au service effectué :

- pour le personnel mensuel (…….h) => salaire de base (…h) + heures structurelles (….h) = ……h

-pour le personnel mensuel itinérant (Techniciens Campanistes - ……..h) => salaire de base (….h) + heures structurelles (…..h)

-pour le personnel en forfait annuel en jours => salaire forfait jours (…..jj)

• Sont éligibles à cette enveloppe, les collaborateurs en ……………, présents au …………………. :

• à l’exclusion des collaborateurs ………… entrés en ……… et dont la confirmation d’embauche a prévu une revalorisation salariale au cours du dernier quadrimestre ……… ou prévoit une revalorisation salariale en 2023,

• à l’exclusion des collaborateurs ……… entrés depuis le ………………..

• Cette mesure permet aux Managers de récompenser les collaborateurs en fonction de leur performance, de leur investissement et/ou de leur compétence.

• Chaque enveloppe est calculée à partir des salaires de base bruts mensuels du mois de ……………. des collaborateurs ………… éligibles.

  2. Collaborateurs des « Forces de Ventes » (RCR & Chargés d’Affaires) :

• Pour les collaborateurs de la « Force de Ventes », la Direction rappelle, que la part variable de leur rémunération est fonction du chiffre d’affaires (« commande » et « facturé encaissé »).

• Leur rémunération augmente donc en fonction de l’augmentation du chiffre d’affaires.

• En conséquence, il ne leur est attribué aucune augmentation, générale ou individuelle, de leur salaire de base.

ARTICLE 2 : PRIMES

2.1. Prime mensuelle de transport (à l’exclusion des collaborateurs bénéficiant de la prime éloignement)

Maintien pour 2023 des montants validés en 2022 :

• Tous moyens de transport confondus (hors Transports en commun)

  • Distance entre lieu de domicile et lieu de travail < 5 km: …… € / mois sur 11 mois

  • Distance entre lieu de domicile et lieu de travail de 5 à 10 km: …….. € / mois sur 11 mois

  • Distance entre lieu de domicile et lieu de travail > de 10 km: …….. € / mois sur 11 mois

• Pour les collaborateurs justifiant de l’utilisation des transports en commun et sur présentation du justificatif, prise en charge de 50% du coût de l’abonnement mensuel.

2.2. Prime Vacances et Fin d’Année

Maintien pour 2023 des montants validés en 2022 :

Collaborateurs de statut ETAM (hors « Forces de Ventes » RCR et Chargés d’Affaires) :

• Prime Vacances : …….. € bruts

• Prime Fin d’Année : ……. € bruts

2.3. Prime d’Ancienneté

Application de la Convention Collective.

ARTICLE 3 : MUTUELLE et PREVOYANCE (sujets hors négociation – pour information)

3.1. Régime de complémentaire santé collectif obligatoire

Pour l’année 2023, en application de la DUE du 14.12.2022 la cotisation au régime obligatoire (salarié) se répartie comme suit :

2023	Prise en charge Salarié	Prise en charge Employeur
Cotisation « Salarié »	…….% du montant de la cotisation mensuelle	……% du montant de la cotisation mensuelle

3.2. Régime de prévoyance « incapacité, invalidité et décès » collectif obligatoire

Pour l’année 2023 :

• en application de la DUE du 21.12.2022, la cotisation au régime de prévoyance obligatoire des salariés ne relevant pas des articles 4, 4 bis et 36 au sens la Convention Collective Nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 se répartie comme suit :

	Total cotisation	Part Salarié	Part Employeur
		Répartition	Cotisation	Répartition	Cotisation
Tranche A (entre 0 et 1 fois le PSS)	….%	….%	…..%	….%	….%
Tranche B (entre 1 et 4 fois le PSS)	….%	….%	…..%	….%	…..%

PSS : Plafond de Sécurité Sociale

• en application de la DUE du 21.12.2022, la cotisation au régime de prévoyance obligatoire des salariés relevant des articles 4, 4 bis et 36 au sens la Convention Collective Nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 se répartie comme suit :

	Total cotisation	Part Salarié	Part Employeur
		Répartition	Cotisation	Répartition	Cotisation
Tranche A (entre 0 et 1 fois le PSS)	…..%	….%	……%	….%	……%
Tranche B (entre 1 et 4 fois le PSS)	….%	….%	……%	….%	…..%
Tranche C (entre 4 et 8 fois le PSS)	…..%	….%	…...%	….%	…..%

PSS : Plafond de Sécurité Sociale

ARTICLE 4 : CONTRIBUTION AUX REPAS

Pour les collaborateurs présents sur le site de Trémentines :

RAPPEL : possibilité de déjeuner au Restaurant d’Entreprise sans réservation

• Augmentation de la part employeur sur le prix des repas de + ….€, la portant à …€/repas à partir du 1er avril 2023,

• Le coût de gestion du Restaurant d’Entreprise est à la charge exclusive de BODET CAMPANAIRE.

ARTICLE 5 : BUDGETS DU CSE SOCIAUX

Maintien pour 2023 des pourcentages de la masse salariale brute versés par l’employeur au titre des budgets du CSE validés en 2022 :

• …..% de la masse salariale brute au titre du Budget Social et,

• …..% de la masse salariale brute au titre du Budget de Fonctionnement du CSE.

ARTICLE 6 : SYNTHESE DES DEMANDES ET REPONSES DE LA DIRECTION

Au cours des réunions, la Direction et les membres du CSE participant ont échangé sur les différentes demandes spécifiques présentées, reprises ci-dessous sous forme de synthèse accompagnées des réponses de la Direction :

LES DEMANDES DES ELUS CSE	LES REPONSES DE LA DIRECTION

ARTICLE 7 : DÉPÔT LÉGAL

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure Télé@ccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, une version rendue anonyme du présent accord ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, sera également publiée par la Société, en même temps que l’Accord, sur la même plateforme de téléprocédure.

En sus, la Direction et les Représentants du CSE conviennent que l’ensemble des données chiffrées relatives aux salaires, aux montants des primes, des cotisations et des contributions de l’employeur (mutuelle, prévoyance, budgets CSE et repas) ainsi que les demandes spécifiques soient également anonymisées dans un souci de confidentialité.

Un exemplaire original du présent accord sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes d’ANGERS.

En outre, un exemplaire original sera remis à chaque signataire et une publicité sera faite auprès des collaborateurs par les panneaux d’affichage et l’intranet de la Société.

Fait à Trémentines, le 02/03/2023

en 4 exemplaires originaux dont :

- 1 pour les Greffes des Prud’Hommes,

- 1 pour la Direction,

- 1 pour les élus CSE,

- 1 pour l’affichage.

Pour les Représentants du Personnel CSE …………………….., mandaté par le CSE pour la signature de l’accord

Pour la Société BODET Campanaire SAS ……………………………… ……………………………………………………

NB : Après avoir paraphé chaque page du présent accord, les parties signeront en dernière page.