NÉgociation 2020 - bodet CAMPANAIRE

"SALAIRES" pour la période du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2020

ENTRE LES SOUSSIGNES

• La Direction de la Société BODET CAMPANAIRE S.A.S dont le Siège est à TREMENTINES (49340), 19 rue de la Fontaine, représentée par ………………….., agissant en qualité de ………………………….., et disposant de tous pouvoirs à l'effet des présentes,

D'UNE PART

• Les Membres Elus titulaires du Comité Social et Economique (CSE) non mandatés, ………………………………, intervenants désignés par le CSE, pour échanger avec la Direction sur la question des salaires 2020,

D'AUTRE PART

PREAMBULE :

La Direction de BODET Campanaire et les Représentants du Personnel désignés, se sont rencontrés à plusieurs reprises afin d’échanger sur les évolutions de salaires des collaborateurs de la Société et quelques autres points, pour 2020 (Période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 20120).

1) - Les échanges ont eu lieu en application du calendrier suivant :

- 1^ère réunion : le mardi 18 février 2020

- 2^ème réunion : le vendredi 21 février 2020

- 3^ème et dernière réunion : le mercredi 26 février 2020

- Réunion de signature : le mardi 3 mars 2020

2) – Les documents supports des échanges sont :

Documents remis sous format électronique:

• Les salaires par coefficient

• La répartition des effectifs par service et par sexe

• Les salaires médians et moyens par service

• La répartition des hommes et femmes par tranche de salaire

• Les changements de coefficient en 2019

• La masse salariale par Service

• Le chiffre des affaires facture 2019

• La pyramide des âges des CDI BODET Campanaire au 31/12/2019

• Le compte de résultat prévisionnel établi en janvier 2020

3) - Les sujets abordés lors des échanges :

• La situation économique de la Société et les prévisions

• Le bilan RH au 31/12/2019 (effectifs, recrutement, prévisions départs)

• L’Intéressement 2019 (critères qualité) et son évolution 2016-2018

• Une présentation 2019 et prévisions 2020 du/des :

• Budget « Contribution Repas »

• Budgets du CSE

• Mutuelle et la Prévoyance

• « Prime Transport »

• La politique salariale : rémunération de base pour la période du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2020

• Les demandes des Représentants du personnel sur:

• la revalorisation des primes vacances et fin d’année, de la prime transport, de la part employeur Sodexo et Tickets Restaurant

• le paiement des heures supplémentaires au-delà du crédit/débit,

• la mise en place d’une prime sur le CA pour le personnel non commercial,

• l’enveloppe d’augmentation salariale 2020

• la mise en place d’une enveloppe spécifique pour les assistantes planning et commerciales.

ARTICLE 1 : POLITIQUE SALARIALE : REMUNERATION « SALAIRE DE BASE » 2020

Collaborateurs OUVRIERS, ETAM et CADRES & INGENIEURS :

• Mise en place d'une enveloppe pour Augmentation Individuelle à hauteur de …. % de la masse " salaire de base " de ce périmètre.

• Enveloppe spécifique complémentaire, à disposition des Responsables de Service, de …..% pour les collaborateurs du collège 1 (coefficient < 255) dont le salaire fixe brut mensuel (temps plein) est inférieur ou égal à 1 800 € (hors variables et primes)

• Ces enveloppes sont attribuées aux collaborateurs, en CDI, présents au 31/08/2019 :

• à l’exclusion des collaborateurs CDI entrés en 2019 et dont la confirmation d’embauche a prévu une revalorisation salariale au cours du dernier quadrimestre 2019 ou prévoit une revalorisation salariale en 2020

• à l’exclusion des collaborateurs CDI entrés depuis le 1^er septembre 2019

Collaborateurs CADRES des « Forces de Ventes France » :

• Pour les collaborateurs de la « Force de Ventes France », la Direction rappelle, que la part variable de leur rémunération est fonction du chiffre d’affaires (« commande » et « facturé encaissé »).

• Leur rémunération augmente donc en fonction de l’augmentation du chiffre d’affaires.

• En conséquence, il ne leur est attribué aucune augmentation, générale ou individuelle, de leur salaire de base.

ARTICLE 2 : PRIMES

2.1. Prime mensuelle de transport (à l’exclusion des collaborateurs bénéficiant de la prime éloignement)

Maintien des montants validés en 2019 :

• Tous moyens de transport confondus (hors Transports en commun)

Pour 2020, maintien des montants validés en 2019 :

• Distance entre lieu de domicile et lieu de travail < 5 km: …. € / mois sur 11 mois

• Distance entre lieu de domicile et lieu de travail de 5 à 10 km: …. € / mois sur 11 mois

• Distance entre lieu de domicile et lieu de travail > de 10 km: …. € / mois sur 11 mois

• Pour les collaborateurs justifiant de l’utilisation des transports en commun et sur présentation du justificatif, prise en charge de 50% du coût de l’abonnement mensuel.

2.2. Prime Vacances et Fin d’Année

Maintien des montants validés en 2019 :

Collaborateurs de statut ETAM (hors Commerciaux France et Chefs d’Agence)

• Prime Vacances : …. € bruts

• Prime Fin d’Année : …. € bruts

2.3. Prime d’Ancienneté

Application de la Convention Collective.

ARTICLE 3 : MUTUELLE ET RESTAURANT D’ENTREPRISE

3.1. Mutuelle

Maintien du principe actuel de prise en charge de …% de la cotisation salariale BODET Campanaire, et en application de l’accord actuel.

3.2. Contribution repas

• Maintien du principe de la prise en charge par BODET Campanaire de …€ par repas pris sur place au Restaurant d’Entreprise,

• Revalorisation du montant journalier des Tickets Restaurant pour les collaborateurs en région ne pouvant bénéficier du Restaurant d’Entreprise pour une valeur de … € :

• … € prise en charge employeur par repas

• … € prise en charge salarié par repas,

• Maintien du principe de la prise en charge par BODET Campanaire du coût de gestion du Restaurant d’Entreprise.

3.3. Prime d’Ancienneté

Application de la Convention Collective.

ARTICLE 4 : BUDGETS SOCIAUX

Maintien de …% au titre du Budget Social et …% au titre du Budget de Fonctionnement du CSE.

ARTICLE 5 : DÉPÔT LÉGAL

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure Télé@ccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, une version rendue anonyme du présent accord, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, sera également publiée par BODET Campanaire, en même temps que l’Accord, sur la même plateforme de téléprocédure.

Un exemplaire original du présent accord sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes d’ANGERS.

En outre, un exemplaire original sera remis à chaque partie signataire.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel BODET Campanaire.

Fait à Cholet, le 3 mars 2020

en 5 exemplaires originaux dont :

-1 pour les Greffes des Prud’Hommes,

-1 pour la Direction,

-2 pour les élus CSE,

-1 pour l’affichage.

NB : Après avoir paraphé chaque page du procès-verbal de désaccord, les parties signeront en dernière page.