Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire" chez LYCEE FENELON - OGEC ETAB CATHO ENSEIGNEMENT LA ROCHELLE (COLLEGE FENELON)

Procès-Verbal

Négociation Annuelle Obligatoire 2018

3 rencontres avec la déléguée syndicale FEP CFDT

- Le 1/6/2018 : participants M (FEP-CFDT), M

Cette réunion avait pour objet de planifier les sujets à aborder dans les rencontres suivantes et de confirmer le calendrier des réunions.

Demandes de l’organisation syndicale FEP-CFDT :

• Nous souhaiterions aborder :

  • le geste de Noël existant sous forme de chèques cadeaux. Qu’en sera-t-il cette année (modalités et principes) ?

  • la participation financière de l’employeur à la complémentaire santé.

  • une participation financière de l’employeur aux frais de transport des salariés utilisant leur vélo.

  • une autorisation d’absence pour parent malade.

Il est convenu que ces sujets seraient abordés lors des 2 prochaines réunions le 20 juin et le 27 juin 2018.

- Le 20/06/2018 et le 27/06/2018 : participants M (FEP-CFDT), M

Demande de l’organisation syndicale FEP-CFDT :

- Nous souhaiterions aborder le geste de Noël existant sous forme de chèques cadeaux. Qu’en sera-t-il cette année (modalités et principes) ?

Réponse de l’OGEC :

« Le geste de Noël sera reconduit cette année pour les équipes de salariés OGEC sous la forme de chèques cadeaux utilisables « dans tous les rayons ».

L’enveloppe financière sera augmentée avec un montant identique pour tous les postes (CDD ou CDI présents dans les effectifs au 31 décembre 2018). Le montant des chèques cadeaux s’élèvera à 100 € par salarié. Les personnes arrivées dans l’établissement depuis moins de 4 mois au 15 décembre 2018 percevront un montant en chèques cadeaux d’une valeur de 50% du montant perçu par les autres salariés ».

Demande de l’organisation syndicale FEP-CFDT :

- Nous souhaiterions aborder la participation financière de l’employeur à la complémentaire santé ?

En décembre 2017 le contrat de mutuelle a été renouvelé. Lors d’un accord d’entreprise la prise en charge de l’employeur est passé de 51% sur le tarif salarié et 41% sur le tarif enfant.

Réponse de l’OGEC :

« La prise en charge de l’employeur sur le tarif salarié sera réévalué et passera à 52%.

La répartition mensuelle sera de 33.06€ pour l’employeur et de 30.51 € pour le salarié.

La part de prise en charge sur le tarif enfant reste identique »

Demande de l’organisation syndicale FEP-CFDT :

- Nous souhaiterions aborder une participation financière de l’employeur aux frais de transport des salariés utilisant leur vélo.

Nous proposons que les personnes qui ne bénéficient pas de prise en charge transport et qui utilisent leur vélo comme moyen de transport sur 3 ou 4 jours de travail, dont l’itinéraire habitation –lieu de travail est supérieur à 1 km et inférieur à 3 km, puissent bénéficier d’une indemnité kilométrique vélo.

Réponse de l’OGEC :

« Nous ne donnerons pas suite à cette proposition, trop peu de personnels étant concernés »

Demande de l’organisation syndicale FEP-CFDT :

- Nous souhaiterions aborder une autorisation d’absence pour parent malade. 

Réponse de l’OGEC :

« L’accord d’entreprise de septembre 2017 a déjà fait évoluer le nombre de jours d’absences autorisés.

Nous ne donnerons pas suite à cette proposition toutefois le dialogue est toujours possible avec les chefs de service pour positionner des journées de récupérations. »

Fait à La Rochelle le 9 juillet 2018

Pour la présidente de l’OGEC,

M M

Chef d’établissement collège et lycée déléguée syndicale FEP - CFDT

Coordinatrice Fénelon~Notre-Dame