Accord d'entreprise "Avenant n°1 du 19 avril 2021 à l’accord consolidé relatif au remboursement des « Frais de santé » de Spie batignolles signé le 10 décembre 2020" chez SPIE BATIGNOLLES (Siège)

Avenant n°1 du 19 avril 2021 à l’accord consolidé

relatif au remboursement des « Frais de santé »

de Spie batignolles signé le 10 décembre 2020

ENTRE LES SOUSSIGNES

Spie batignolles, dont le siège social est situé au 8 rue Victor Noir, 92521 Neuilly-sur Seine, représenté par XXXXXX, Directrice des Affaires sociales, ayant reçu mandat pour représenter les sociétés visées par l’accord « Frais de Santé »,

D’une part,

Et,

Les coordonnateurs des organisations syndicales signataires de l’accord en date du 10 décembre 2020 dûment habilités à cet effet,

D’autre part,

Est conclu le présent avenant à l’accord consolidé relatif au remboursement des frais de santé de Spie batignolles signé le 10 décembre 2020 (ci-après désigné " l'accord « Frais de santé » ").

PREAMBULE

Le présent avenant a pour objet d’étendre le champ d’application de l’accord à des sociétés non adhérentes dans un objectif d’harmonisation des pratiques en matière de remboursement des frais de santé au sein du Groupe.

ARTICLE 1^er : ADHESION DE LA SOCIETE HPB

L’annexe 1 de l’accord du 10 décembre 2020, est complété comme suit :

En application de l’article 1-3 de l’accord, est intégrée au champ d’application de l’accord « Frais de santé » de Spie batignolles, la société :

• H.P.B

Cette société fait ainsi partie de « Spie batignolles » au sens de l’accord « Frais de santé » et dont la composition figure en annexe 1. L’ensemble du personnel se verra affilié au régime de la couverture obligatoire des frais de santé de Spie batignolles qui lui sera applicable dans toutes ses dispositions.

La société ne disposant pas de CSE, l’ensemble des salariés a été informé individuellement des modalités d’adhésion, ainsi que des garanties et tarifs en vigueur.

Cet avenant se substitue aux dispositions résultant d’accords collectifs, d’accords adoptés par référendum, d’usages ou de toute autre pratique en vigueur listés en annexe 2, portant sur la garantie de remboursement des frais de santé pour la société concernée par cette nouvelle adhésion.

ARTICLE 2 : DATE ET DUREE D’APPLICATION

Le présent avenant prendra effet au 1^er juin 2021.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 3 : DEPOT DU PRESENT AVENANT

Un exemplaire original du présent accord ainsi qu’un exemplaire sur support électronique seront déposés, à la diligence de la Direction, auprès de la DIRECCTE des Hauts-de-Seine.

Un exemplaire sera en outre déposé auprès de Secrétariat du Greffe de Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans les entreprises et non signataires de celui-ci.

L’ensemble des autres dispositions de l’accord relatif aux frais de santé en date du 10 décembre 2020 restent inchangées.

Fait à Neuilly-sur-Seine, le 19 avril 2021

En 12 exemplaires, dont un pour les formalités de dépôt et un pour chacune des parties signataires.

ANNEXE 1 

CHAMPS D’APPLICATION DE L’AVENANT N°1

ANNEXE 2

CONTRATS FRAIS DE SANTE RESILIES AU 31 MAI 2021