Accord d'entreprise "Accord relatif à la Négociation annuelle Obligatoire AN44 Industrie" chez ACTEMIUM - AN44 INDUSTRIE (Siège)

ACCORD COLLECTIF

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

SOCIETE AN44 INDUSTRIE

Accord conclu entre les soussignés :

La Société AN44 INDUSTRIE, société par actions simplifiée au capital de 544 000 €, dont le siège social est situé 14 rue Nungesser, 44860 Saint Aignan de Grandlieu, immatriculée au registre du commerce de Nantes sous le N° 433 933 181.

Représentée par Monsieur xxxxxxxxxx, agissant en sa qualité de chef d’entreprise

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

• CFDT représentée par xxxxxxxxxxxxx

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en vertu des articles

L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.

Article 1 : Préambule et champ d’application

Conformément à l’article L.2242-5 issu de la loi du 17 août 2015, les négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée concernant les Ouvriers, ETAM et Cadres se sont déroulées les 25 Novembre 2021 (1ére réunion) et 15 décembre 2021 (2éme réunion) entre la Direction de AN44 INDUSTRIE et les Organisations Syndicales Représentatives précitées.

Le présent accord en est issu. Il concerne les catégories Ouvriers, ETAM et Cadres de AN44 Industrie pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Ces négociations se sont déroulées sur la base des documents communiqués par la Direction et la CFDT lors de la réunion du 25 Novembre 2021.

Lors des réunions, les représentants du personnel ont fait part de leurs revendications respectives et la Direction a exposé une première proposition. Après échanges et négociations, il a été finalement convenu ce qui suit.

Article 1 : Revalorisations des salaires

Le présent accord réglemente les augmentations de salaires qui seront accordées pour l’année 2022 aux salariés définis à l’article 1 et diverses mesures, selon les modalités suivantes :

Au 1er janvier 2022, la revalorisation des salaires se fera par mesures individuelles pour toutes les catégories de salariés relevant de l’article 1 du présent accord.

Augmentation de 3% de la masse salariale

• Avec une augmentation moyenne de 2,5% Hors promotions

• Le 0% étant possible (entretien individuel pour explication)

Article 2 : Revalorisation Tickets restaurant

Les tickets restaurants sont revalorisés à une valeur de 9€ contre 8,80€ actuellement 

Article 3 : Revalorisation IPD

Le panier repas des IPD sera revalorisé au 01^er Janvier 2022 selon les minimas de la FRTP.

Article 4 : Mutuelle et surcomplémentaire

L’entreprise prend à sa charge l’augmentation pour toutes les options à hauteur de l’augmentation de l’option 1 soit 0.06%

Article 5 : Revalorisation primes d’astreinte

23€ jour du lundi au vendredi

79€ du samedi au dimanche/JF/RTT/journée employeur

Revalorisation chaque année selon l’indice des prix à la consommation de l’INSEE à Octobre de l’année N

Article 5 : Revalorisation IGD

63€ hôtel +petit-déjeuner

21€ par repas Midi/soir.

Revalorisation chaque année selon l’indice des prix à la consommation de l’INSEE à Octobre de l’année N

Article 5 : Publicité – Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE de Nantes et en un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes de Nantes.

Un exemplaire sera également remis à chaque partie signataire.

A st Aignan de Grand Lieu, le 15 Décembre 2021

Pour la société AN44 INDUSTRIE : Pour la CFDT :

xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxx

Pour la CFDT :

xxxxxxxxxxxxxx