Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020" chez CONDAT - CONDAT SA (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CONDAT - CONDAT SA et les représentants des salariés le 2019-12-23 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle, l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03820004327
Date de signature : 2019-12-23
Nature : Accord
Raison sociale : CONDAT SA
Etablissement : 71368073400017 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-23
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Au titre de 2020
Procès-Verbal
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Participants :
Pour la C.F.T.C. : M. X
Pour la C.G.T. : M. Y
Pour l’entreprise : M. Z
Calendrier : Une réunion plénière s’est tenue le 10 décembre 2019
Contexte général :
Les propositions se situent dans un contexte estimé difficile pour 2020.
Si le compte de résultat prévisionnel 2020 affiche une exploitation positive et de bon niveau pour l’EBE, nos hypothèses de croissance et le contexte général nous invitent à des mesures de prudence et de précautions.
Il convient également de rappeler que la croissance entrevue de la masse salariale 2020/2019 est de 4,5% conséquence du renforcement qualitatif et quantitatif de la structure d’effectif. Le développement de l’activité entrevu sur 2020 ne compense pas cette augmentation de charges. Sans compter qu’un certain nombre de nos indicateurs affiche des valeurs pas bien orientées : innovation, nouveaux clients, … Nous avons par contre la chance de bénéficier d’une évolution très mesurée des prix de MP.
Propositions des organisations syndicales représentatives
Une demande d’augmentation salariale en lien avec la performance opérationnelle de l’entreprise et une demande d’augmentation générale conséquente de la part de la CGT.
Des revalorisations des primes vacances, transport et de sujétion.
Une amélioration des prises en charge de la mutuelle.
Un plafond pour la prime d’ancienneté porté de 15 à 20 ans.
C’est dans ce cadre général d’action que les mesures et approches suivantes toutes empreintes de prudence ont été retenues.
Concrètement, les mesures arrêtées sont les suivantes :
Au 1er janvier, une mesure unilatérale non garantie de 1,2% pour préserver le pouvoir d’achat, hors repositionnement lié à une responsabilisation.
Le budget 2020 est construit sur des hypothèses qui font discussions.
Les élus expriment ainsi des réserves quant au budget 2020.
De fait, il est donc convenu de retenir un autre temps de discussion relatif aux salaires, en fin du premier semestre 2020, mois de juin au plus tard. Temps au cours duquel une mesure salariale complémentaire sera débattue avec un effet rétroactif au 1er janvier 2020.
Le pourcentage reste à définir et c’est l’atteinte du budget d’EBE du premier semestre qui sera l’élément clé déclencheur.
Les autres thèmes abordés en lien avec les documents remis :
La situation comparée H/F, l’égalité professionnelle et QVT et la gestion des emplois et des parcours professionnels. A noter également qu’un accord sur le travail de nuit a été abordé.
Chasse sur Rhône, le 23/12/2019
Pour la Direction
M. Z
Pour les Organisations Syndicales
C.F.T.C. .
M. X
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