Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/12/22 RELATI A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023" chez CONDAT - CONDAT SA (Siège)

Clause de revoyure prévue à la

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Signée le 15.12.2022 au titre de 2023

Procès-Verbal

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Participants :

Pour la C.G.T. : Déléguée Syndicale* et *

Pour la C.F.T.C : * Délégué Syndical, *

Pour l’entreprise : *, *

Calendrier : Une réunion plénière s’est tenue le 27 juin 2023.

Préalable :

Lors de la NAO signée le 15 décembre 2022 au titre de 2023, il avait été évoqué la possibilité d’un second temps d’échange sur les mesures salariales compte tenu d’un contexte inflationniste.

Pour précision, ce second temps n’était pas conditionné à l’atteinte d’un indicateur économique.

Le contexte général :

Ce contexte est marqué à la fois par une instabilité et un manque de visibilité déjà sur les tendances à court moyen terme.

Cette situation a fait débat quant à l’intérêt d’ouvrir des NAO.

Nous avons une crise de croissance, en particulier pour DLI et peut être TMSI au second semestre, sans avoir de perspectives favorables pour les prochains mois concernant le marché des lubrifiants.

Le volume global de marge brute n’est pas aux attendus, mais les résultats économiques (EBE, résultat d’exploitation) sont bons notamment compte tenu :

• D’un effet taux plein de nos hausses de prix

• D’un effet MP plus favorable que le budget.

Pour rappel :

A l’issue des réunions de novembre dernier, les mesures suivantes ont été retenues pour l’évolution des salaires :

• Une augmentation de 4% à effet de janvier 2023

• Une prime de vacances portée à 410 €, au lieu de 380 €

Les propositions

L’idée directrice est de retenir une mesure confortant le pouvoir d’achat dans un contexte d’inflation marquée, et cela sans compromettre ou obérer nos résultats économiques de fin d’année.

Si l’idée initiale était de recourir à une prime de partage de la valeur, dite prime Macron, l’Urssaf nous a précisé qu’il ne nous était pas possible d’envisager un second versement au titre de l’année. De fait, c’est le sujet du supplément d’intéressement qui a été retenu.

Le montant du supplément défini par le Directoire a été de 317 010 € hors charges sociales ce qui représente pour un salarié présent toute une année un montant de 1 000 €.

Le supplément s’appuie sur l’accord d’intéressement et concerne les salariés présents du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Par souci d’équité vis-à-vis des derniers entrants, une mesure complémentaire est retenue :

Afin de pallier l’inconvénient de la prise en compte de l’année 2022 uniquement, il est décidé d’octroyer une prime exceptionnelle d’un montant de 1000 € pour une année pleine.

Cette mesure concerne :

• Les salariés rentrés chez Condat à compter du 1octobre 2022 et non bénéficiaire de l’intéressement

• Les salariés nouvellement recrutés sur 2023 et jusqu’au 30 juin.

• Le calcul se fera au prorata de leur temps de présence.

Cette mesure, qui concerne 28 personnes, sera appliquée en juillet.

Les positions des organisations syndicales :

Chasse sur Rhône, le 21 juillet 2023

Pour la Direction

* *

Président du Directoire Directeur des Ressources Humaines

Pour les Organisations Syndicales

C.G.T.

*

C.F.T.C.

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