Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez CONDAT - CONDAT SA (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CONDAT - CONDAT SA et les représentants des salariés le 2018-02-02 est le résultat de la négociation sur l'emploi des séniors, les contrats de génération et autres mesures d'âge, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les travailleurs handicapés, l'égalité salariale hommes femmes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A03818007051
Date de signature : 2018-02-02
Nature : Accord
Raison sociale : CONDAT SA
Etablissement : 71368073400017 Siège
Égalité HF : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif égalité HF pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-02-02
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Au titre de 2018
Procès-Verbal
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Participants :
Pour la C.G.T. : *
Pour la C.G.C : *
Pour l’entreprise : *
Calendrier : Trois réunions plénières se sont tenues les
28 novembre 2017
11 décembre 2017
30 janvier 2018
Contexte général :
Excellent exercice 2017 caractérisé par une année record pour TMSI et une performance DLI conforme aux attendus budgétaires. Les projections pour 2018 sont bonnes même si nous ne nous attendons pas à renouveler le même type de performance pour TMSI. La croissance projetée pour DLI est soutenue.
Concernant les charges, à noter la poursuite de l’augmentation des prix des matières premières ainsi qu’un renforcement conséquent de l’effectif pour Condat.
Après les 18 créations de poste en 2017, c’est 14 nouvelles entrées qui sont prévues pour 2018. C’est à nouveau le premier facteur d’évolution de la masse salariale.
Concrètement, les mesures proposées ont été les suivantes :
Les salaires
Nous avons formulé des propositions en tenant compte d’un taux d’inflation hors tabac de l’ordre de 1,1 -1,2 % au titre de l’année.
Nous envisageons une augmentation de la masse salariale, hors effet recrutement, de 3 %. Cette variation sera due à
Un engagement de revalorisation des bas salaires quel que soit le coefficient pour 40% de l’enveloppe de dépenses. Ce registre constituera le montant le plus élevé de dépenses et cela vise à concerner un grand nombre de salariés.
30% de l’enveloppe ira ensuite vers la reconnaissance d’une contribution significative et supérieure aux attendus courants du poste.
Le reste de l’enveloppe de dépenses sera l’augmentation individuelle – non garantie.
Nous tenons cette année à faire un effort général plus important - 3% et ce en direction des revenus bas au sein de chaque coefficient et au sein des différents départements, mais aussi en direction des salariés qui amènent une contribution supérieure aux attendus courants de leur fonction.
La Direction RH sera en appui fort de l’encadrement de manière à s’assurer de la bonne mise en application de ces principes de fonctionnement.
En termes de calendrier,
Les augmentations individuelles seront effectives au 1er janvier 2018
Le 13 ème mois
Il est convenu d’ouvrir le principe du bénéfice du 13 ème mois à tous les salariés hors commerciaux au prorata de leur temps de présence sur l’exercice N.
Les autres thèmes abordés en lien avec les documents remis :
La politique investissement du Groupe
La situation comparée H/F
La charge de travail et son évolution sur 2018
Les emplois séniors, le contrat génération, et la situation du handicap.
L’accord d’intéressement de l’entreprise
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Qualité de vie au travail
Gestion des Emplois et des parcours professionnels
Chasse sur Rhône, le 02/02/2018
Pour la Direction
Monsieur * Monsieur *
Pour les Organisations Syndicales
C.G.T. CFE CGC
Monsieur * Monsieur *
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