Accords d'entreprise chez CONDAT - CONDAT SA
Les négociations entre la direction de CONDAT - CONDAT SA et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CONDAT - CONDAT SA précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CONDAT - CONDAT SA
Siret : 71368073400017
Adresse : null
- UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-02)
- UN ACCORD RELATIF AU PASSAGE AU FORFAIT JOUR POUR LES CADRES (2018-01-30)
- UN ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AUX MOYENS D'ACTION DES SYNDICATS ET DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-01-30)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-21)
- UN ACCORD RELATIF AU RECOURS OCCASIONNEL AU TRAVAIL DE NUIT (2020-04-08)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-23)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-11)
- UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-18)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-18)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE 2022 (2021-12-23)
- AUN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-03-30)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/12/21 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-07-13)
- UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE VALEUR AU TITRE DE 2022 (2022-08-23)
- UN ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-10-26)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-15)
- UN ACCORD RELATIF A UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-01-16)
- UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-01-27)
- UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES HORS SECURITE (2023-06-19)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/12/22 RELATI A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-21)