Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES" chez THOM GROUP (Siège)
Cet accord signé entre la direction de THOM GROUP et le syndicat CFTC et CGT et CFDT le 2019-07-16 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, le droit à la déconnexion et les outils numériques, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), divers points, la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle, les indemnités kilométriques ou autres.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CGT et CFDT
Numero : T07519014591
Date de signature : 2019-07-16
Nature : Accord
Raison sociale : THOM EUROPE
Etablissement : 52384039500066 Siège
Indemnités : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-07-16
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
PROTOCOLE D’ACCORD PARTIEL D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES
Entre les soussignés :
La Direction du Groupe THOM, D’une part,
Et
L’Organisation Syndicale CGT,
L’Organisation syndicale CFTC,
L’Organisation Syndical CFDT
D’autre part,
Il est convenu des dispositions suivantes :
Préambule
Les représentants de la Direction de l’entreprise et les Délégations des organisations Syndicales se sont rencontrés le 16 décembre 2018, le 19 février, 19 mars, le 16 avril, le 17 juin 2019 et le 15 juillet 2019 afin d'aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L. 2242-15 et suivants du Code du travail dont la rémunération, les conditions de travail et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Au cours de la réunion du 16 décembre la Direction a remis un bilan complet en termes d’emplois, d’égalité entre les hommes et les femmes, d’organisation du temps de travail et d’évolution des rémunérations.
Au cours de la réunion du 19 février, les Organisations Syndicales ont présenté leur cahier revendicatif respectif cf. annexes jointes (Annexe 1 : revendications CFTC-Annexe 2 : revendications CGT- Annexe : 3 revendications CFDT).
Les réunions suivantes ont été dédiées à des négociations entre les parties.
Au terme de ces négociations les parties sont parvenues à un accord partiel, il a été ainsi convenu entre les parties :
Article 1 - Champ d’application de l’accord
Les dispositions du présent accord concernent, l'ensemble des salariés des sociétés de l’UES Thom Europe, à l'exception des cadres dirigeants.
Article 2 – Objet de l’accord
Augmentation individuelle des salaires :
La Direction s’est engagée à allouer une enveloppe de 1.2% de la masse salariale, à distribuer aux salariés toute catégorie professionnelle confondues avec effet rétroactif au 1er janvier 2019. Cette augmentation a été appliquée sur le bulletin de salaire du mois de janvier 2019.
Prime sur objectifs :
La Direction est favorable à majorer les primes sur objectif de Noël (P1, P2, P3, P4) à 3.5. Cette prime sera effective à compter du nouvel exercice fiscal (octobre 2019).
Prime d’intéressement :
La Direction est favorable à revaloriser la prime d’intéressement pour le siège, la centrale dans un premier temps pour le prochain exercice. Pour les magasins il n’est pas prévu de revalorisation pour l’exercice à venir. L’accord d’intéressement étant en cours de négociation.
Prime repas à Noel :
La Direction est favorable à augmenter le panier repas à 15 € sur les 3 jours précédant Noël pour les salariés en magasin.
Paiement des heures travaillés le dimanche :
Un accord est en cours de négociation sur le travail du dimanche prévoyant des majorations de salaire ainsi qu’un accord sur la mise en place de chèque CESU pour les salariés travaillant le dimanche.
Prime Médaille du travail :
La Direction est favorable à versée une prime liée à l’obtention de la médaille du travail. Un accord est en cours de signature reprenant les conditions et modalité de versement.
Mutuelle :
La Direction est favorable à une prise en charge par l’employeur à hauteur de 60% de l’augmentation de la cotisation mutuelle Cette disposition sera mise en place à compter de janvier 2020.
De même la Direction à négocier des garanties supplémentaires auprès de la mutuelle: prise en charge des soins d’ostéopathie, chiropracteur, pédicule podologue et augmentation du forfait implants dentaire (les conditions, t plafonds sont détaillés dans le tableau des garanties ,disponibles sur l’intranet).
Subvention CE œuvre sociale :
La direction est favorable à valoriser le budget des œuvres sociales à 0.36% en plus de la masse salariale avec effet rétroactif au 1er janvier 2019, ramenant ainsi la cotisation à 0.68% de la masse salariale.
Prime de nettoyage :
La Direction est favorable à revaloriser à 8 € l’indemnité pour le nettoyage des blouses au sein de la Centrale à compter du nouvel exercice fiscal (octobre 2019).
Forfait chaussures :
La direction est favorable à revaloriser la subvention chaussure à 50€ à compter de janvier 2020 dans les mêmes conditions définies lors de la mise en place.
Achats du personnel :
A la direction est favorable à revaloriser l’enveloppe des achats du personnels pour les Managers des ventes à 2500 € à compter de l’exercice 2019/2020.
Compte Epargne Temps :
Un Accord est en cours de négociation permettant d’augmentation des jours à épargner dans le compte épargne temps pour l’ensemble des salariés.
Journée d’absences pour évènements familiales supplémentaires :
La Direction est favorable pour accorder :
3 jours ouvrables pour la survenance d’un handicap de l’enfant reconnue par la sécurité sociale à prendre au moment de la notification.
2 jours ouvrés pour le déménagement obligatoirement pris consécutivement à compter du jour de déménagement (joindre justificatif : facture edf……)
2 jours ouvrés pour le mariage d’un enfant du salarié.
La Direction entend négocier un accord pour étendre les dons de jours en cas de décès du conjoint, ou de l’enfant.
Télétravail :
Un accord est en cours de négociation sur le télétravail prévoyant la possibilité pour les salariés du siège qui le souhaitent d’effectuer leur mission un jour par semaine en télétravail.
Sécurité-Rentrée au coffre :
La Direction ayant renégocié le contrat avec les assurances a déployé une nouvelle procédure de rentrée aux coffres en mars 2019. La mise en place de plateaux allégés se poursuit également sur l’ensemble du parc.
Guide de parentalité
Le guide de parentalité a été réalisé, en collaboration avec consultation des représentants du personnel. Il a été adressé sur tous les points de vente courant mai 2019. Le guide est disponible sur l’intranet du groupe.
Par ailleurs, dès que l’entreprise en a connaissance, Il est adressé aux futurs parents.
Guide d’accueil :
Le livret d’accueil est en cours d’élaboration pour l’ensemble des collaborateurs. Un module de formation « qui sommes-nous » est disponible sur l’intranet.
Guide Séniors
Le guide complet est en cours d’élaboration afin d’accompagner les séniors qui partent à la retraite,
et sera disponible sur l’intranet du groupe.
Guide Epargne salariale :
Un support est en cours pour expliquer les différents dispositifs au sein de l’entreprise en matière d’épargne salariale.
Budget Hôtel :
Une revalorisation des budgets hôtel a été effectuée auprès de Amex (150€) pour les grandes agglomérations et Paris-région parisienne. Le de dépassement du prix des nuitées est autorisé, après accord préalable de la direction.
Articulation vie privée – vie professionnelle
Droit à la déconnexion
Un accord sur le droit à la déconnexion est en vigueur. Le Groupe THOM s’engage :
Par des actions collectives à renforcer la prise de conscience des managers, à lutter contre la surcharge informationnelle liée à l’utilisation de la messagerie Par des actions individuelles notamment par des recommandations d’utilisation de la messagerie…
Un entretien vie privée-vie professionnelle est en place au sein du Groupe. Cet entretien trimestriel est effectué pour tous les salariés en forfait jours. Il permet à chaque salarié d’évoquer les éventuelles difficultés qu’il pourrait rencontrer dans l’articulation entre sa vie privée et sa vie professionnelle.
Il a été inséré dans cet entretien de nouvelle question relative au droit à la déconnexion et aux horaires de travail.
Egalité hommes-femmes et qualité de vie au travail
Il est rappelé qu’un accord sur l’égalité hommes-femmes a été signé en mars 2019 duquel il ressort que le Groupe Thom s’engage sur les points ci-après :
la communication et la sensibilisation : Des actions de communication auprès du personnel sur les principes et mesures définis dans le cadre du présent accord et la manière de les mettre en œuvre efficacement seront menées : mise en ligne de l’accord sur l’intranet du Groupe ; formations de management, formations des acteurs impliqués dans le recrutement, la formation et la gestion des carrières ; sensibilisation des managers aux métiers au sein desquels les femmes ou les hommes sont sous représentés ; des actions de communication sur les mesures en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes seront engagées par différents vecteurs tels que des messages intranet, articles de newsletter.
Le recrutement ; Favoriser la mixité et la diversité des candidatures par les intitulés des offres de stages S'associer davantage aux initiatives de promotion de nos métiers dans le cadre des partenariats avec nos écoles cibles ; sensibiliser les managers, dans le cadre de leur action de recrutement, sur la nécessité d'assurer un traitement équitable entre les femmes et les hommes ; mise en place d’un module spécifique de formation au recrutement et l’absence de discrimination qui est intégré dans le parcours managériale
La formation ; veiller à ce que les moyens de formation apportés aux employés, agents de maîtrise et cadres, tant pour le développement de leurs compétences professionnelles de chacun que pour l’adaptation aux évolutions de l’entreprise, soient équilibrées dans leur répartition entre les femmes et les hommes, et ce, quel que soit la catégorie professionnelle ; Favoriser la réadaptation à leur poste de travail des salariés qui ont bénéficié d’un congé familial ;
la rémunération effective : réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à compétence, expérience et performance égales, au terme des trois années d'application de l'accord ; garantir une rémunération identique à l'embauche entre les candidats expérimentés femmes et hommes à qualification, compétence, expérience acquise et responsabilités confiées équivalentes ; gérer l'évolution des rémunérations de manière identique pour les femmes et pour les hommes ; réserver une enveloppe supplémentaire de 2% en plus de l’enveloppe d’augmentation individuelle afin de pallier aux écarts de rémunération non justifiés entre les hommes et les femmes.
La gestion des carrières (promotions et classifications) : garantir la même progression de carrière pour les hommes et pour les femmes ; Favoriser le retour à temps complet
L’articulation entre la vie professionnelle et l'exercice de responsabilités familiales : Prise en compte des contraintes familiales dans le cadre des réunions ; Aménagement de l’emploi du temps possible lors de la rentrée scolaire ; Congés pour enfants malades ; durée des congés parentaux prise en compte dans la limite de 3 ans au titre de l’ancienneté ; création d’un guide de parentalité ; aide lors de la mobilité Géographique du conjoint.
Droit d’expression des salariés
Un accord est en vigueur augmentant les heures de délégation des délégués du personnel. Cet accord permet aux délégués d’accroître leur mission (déplacement, assistance….). Ainsi, une meilleure communication et remontée des informations entre les salariés et la Direction par l’intermédiaire des délégués du personnel est effective au sein du Groupe.
Par ailleurs les partenaires sociaux bénéficient d’un fichier sur l’intranet de la Société, leur permettant de diffuser auprès des salariés des informations.
Un dispositif de droit d’alerte a été mis en place dans le cadre de la loi SAPIN accessible à tous les salariés par le biais de l’intranet.
Mesures pour les travailleurs handicapés
Les mesures prises en faveur des travailleurs handicapés sont celles prévues à l’accord de branche et notre Société participe à toute action en faveur du travail des handicapés. L’employeur est sensible aux embauches des salariés handicapés et aide par son action accentuée d’achat de fournitures les ateliers de travailleurs handicapés.
Par ailleurs, le Groupe veille dans le cadre de proposition de reclassement au maintien des travailleurs par le biais d’aménagement de poste, aménagement d’horaires.
En outre une convention est en cours de signature avec l’Agefiph afin de développer la politique du groupe en faveur des personnes en situation de handicap
Lutte contre discrimination
Le Groupe s’est engagé à veiller à ce que le processus de recrutement, tant interne qu’externe, se déroule dans des conditions d’équité entre tous les candidats et que les critères de sélection et de recrutement THOM EUROPE soient strictement fondés sur les compétences, l’expérience professionnelle et les qualifications des candidats de manière strictement identiques.
Gestion des emplois et des parcours professionnels
Un accord génération est en vigueur au sein du Groupe avec pour objectif :
- l’embauche et l’insertion professionnelle des jeunes au sein de l’entreprise,
- la poursuite de l’activité professionnelle des salariés qualifiés de séniors, en développant
leur employabilité et en sécurisant leurs parcours professionnels,
- l’interaction entre les deux populations
Les tranches d’âges suivantes ont été retenues :
- Sont considérés comme salariés jeunes, ceux dont l’âge ne dépasse pas 25 ans
- Sont considérés comme salariés âges, ceux dont l’âge minimum est de 45 ans
Les objectifs de cet accord :
Faciliter l’accès à la formation
Faciliter les parcours professionnels par obtention d’une qualification
Parcours d’entrée dans l’entreprise
Entretien de suivi
Renforcement de l’université d’entreprise
Développement de l’alternance, plan d’action avec école partenaire
Transition activité retraire
Mobilité professionnelle et Formation Professionnelle :
Le Groupe a mis en place un outil « MY RH » dans lequel le salarié peut inscrire ces souhaits de formation et de mobilité.
Mobilité
Les salariés disposent également du système « mobili-pass ». Ce dernier permet d’aider à financer les frais inhérents à une mutation « une partie subventionnée et une partie sous forme de prêt à taux 1% »
Les dépenses prises en compte par l’aide mobili-pass :
- Les dépenses sur le site de départ (frais de notaire, les frais d’hypothèques…)
- Sur le site d’accueil (frais d’agence…)
- Les frais d’accompagnement à la recherche du nouveau logement par le biais de CSE mobilité
Formation
En matière d’orientations de la formation professionnelle du groupe s’engage à poursuivre l’internalisation des formations. Un accent est mis sur la digitalisation et le 2ème module My RH sur la formation.
Au développement d’un programme fondamental afin de développer les compétences individuelles
Poursuivre l’augmentation de la population d’alternants au sein du Groupe.
Au développement de partenariat avec les écoles notamment en Province
Article 3 – Conditions et validité de l’accord
La validité de l’accord partiel sera subordonnée à sa signature par les organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L.2232-12 du code du travail
Le présent accord est conclu pour l'année 2019 à l'exception des dispositions spécifiques qui sont expressément prévues pour une durée indéterminée. Ses dispositions prévalent sur celles ayant le même objet dans les accords d'entreprise ou d'établissements, conclus postérieurement ou antérieurement et compris dans le périmètre du présent accord (articles L. 2253-3 et 6 du Code du travail).
Il ne pourra entrer en vigueur que s'il est valablement signé par les organisations syndicales.
Il cessera de s'appliquer automatiquement au 31 décembre 2019 et ne pourra pas se transformer au ter janvier 2020 en accord à durée indéterminée.
Dans l'hypothèse où les conditions légales et réglementaires applicables à cet accord viendraient à être modifiées, les parties conviennent expressément qu'elles emportent modification des termes du présent accord, lorsqu'elles s'imposent obligatoirement.
Article 4 – Publicité
Le présent accord partiel donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, à la direction Départementale du travail et en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Article 5 – Révision
Conformément à l’article L.2261-7 du code du travail, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le réviser.
La demande de révision peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une quelconque des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception en l’accompagnant d’un projet écrit contenant les points à réviser.
Toute révision fera l’objet d’un avenant soumis aux mêmes formalités d’application et de publication que le présent avenant.
Article 6 – Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment, par la Direction ou par l’ensemble des organisations syndicales signataires conformément aux dispositions de l’article L.2261-9 du code du travail.
Fait à Paris le 16 juillet 2019
Pour la Direction
Pour le Syndicat CGT Pour le Syndicat CFTC Pour le Syndicat CFDT
ANNEXE 1 PROPOSITIONS DE LA CFTC
| ACTUELLEMENT | NOTRE PROPOSITION | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Critère Chiffre d’affaire + Satisfaction Client |
Critère Chiffre d’affaire |
Critère Satisfaction Client |
Critère Chiffre d’affaire + Satisfaction Client |
Critère Chiffre d’affaire |
Critère Satisfaction Client |
||
| 01er juillet au 30 septembre | 170 € | 85 € | 85 € | 01er juillet au 30 septembre | 200 € | 100 € | 100 € |
| 01 avril au 30 juin | 170 € | 85 € | 85 € | 01 avril au 30 juin | 200 € | 100 € | 100 € |
| 01 janvier au 31 mars | 170 € | 85 € | 85 € | 01 janvier au 31 mars | 200 € | 100 € | 100 € |
| 01er octobre au 31 décembre | 300 € | 150 € | 150 € | 01er octobre au 31 décembre | 400 € | 200 € | 200 € |
Le montant de l’intéressement est de 810 €. Nous réclamons donc un supplément exceptionnel d’intéressement de 190 € pour atteindre la barre Symbolique de 1000 € |
1/ Revalorisation de la prime trimestrielle :
2/ Revoir les conditions de versement de la prime d'ancienneté :
| Aujourd’hui, les salariés non-cadres bénéficient d'une prime d'ancienneté, fixée en fonction des années passées dans l'entreprise selon le barème | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ACTUELLEMENT | NOTRE PROPOSITION | ||||||
| ANCIENNETE | EMPLOYEE | AGENT DE MAITRISE | CADRE | ANCIENNETE | EMPLOYEE | AGENT DE MAITRISE | CADRE |
| 3 ans | 25 € | 25 € | 0 € | 3 ans | 25 € | 25 € | 25 € |
| 6 ans | 40 € | 40 € | 0 € | 6 ans | 40 € | 40 € | 40 € |
| 9 ans | 55 € | 55 € | 0 € | 9 ans | 55 € | 55 € | 55 € |
| 12 ans | 65 € | 65 € | 0 € | 12 ans | 65 € | 65 € | 65 € |
| 15 ans | 85 € | 85 € | 0 € | 15 ans | 85 € | 85 € | 85 € |
| 18 ans | 100 € | 100 € | 0 € | 18 ans | 100 € | 100 € | 100 € |
| NOMBRE SALARIEES | 2093 | 428 | 517 | NOMBRE SALARIEES | 2093 | 428 | 517 |
Nous souhaitons que l’ancienneté des cadres soit reconnue, l’ancienneté a pour beaucoup été acquises en tant qu’employés et agent de maîtrise. Aujourd’hui, il est nécessaire de reconnaitre cette inégalité. |
La grille de rémunération THOM lors des positionnements en 2015, Une fierté pour le Groupe « Des augmentations à tous les niveaux et un effort supérieur à la branche » |
NOS PROPOSITIONS Réaligner les différences salariales entre les postes et les statuts |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Postes Occupés | Niveau | Minima Branche 2014 | ↗ THOM en 2015 | Futurs Minima THOM en 2015 | ≠ ECART STATUTS SUPERIEUR certifiés par THOM en 2015 | Minima Branche 2019 | Montant de la revalorisation | Salaires après valorisation pour retrouver des écarts de statuts cohérents comme en 2015 | |
| EMPLOYEES | PAS DE POSTE | A | 1 458 € | ||||||
| CDV | B | 1 455 € | + 13 € | 1 468 € | Base à 1 468 € | 1 521.25 € | + 27.38 € | 1 548.63 € | |
| 1 458 € | + 10 € | ||||||||
| 1 463 € | + 5 € | ||||||||
| CDV CONFIRME | C | 1 466 € | + 69 € | 1 535 € | ≠ Ecarts + 67 € | 1 550 € | + 65 € | 1 615 € | |
| 1 480 € | + 55 € | ||||||||
| 1490 € | + 45 € | ||||||||
| CDV REFERENT | D | 1 520 € | + 95 € | 1 615 € | ≠ Ecarts + 80 € | 1 615 € | + 80 € | 1 695 € | |
| 1 571 € | + 44 € | ||||||||
| AGENT DE MAITRISE | MDV | E | 1 660 € | + 5 € | 1 665 € | ≠ Ecarts + 50 € | 1 710 € | + 50 € | 1 760 € |
| RM | F | 1 755 € | + 25 € | 1 780 € | ≠ Ecarts + 115 € | 1 810 € | + 65 € | 1 875 € | |
| CADRES | DM | G | 2 250 € | + 50 € | 2 300 € | ≠ Ecarts + 520 € | 2 315 € | + 80 € | 2 395 € |
| CADRE SUPERIEUR | H | ? | 3 190 € | ≠ Ecarts + 890 € | 3 225 € | + 60 € | 3 285 € | ||
| I | ? | 3 300 € | ≠ Ecarts + 110 € | 3 370 € | + 25 € | 3 395 € | |||
| J | ? | 3 600 € | ≠ Ecarts + 300 € | 3 670 € | + 25 € | 3 695 € |
3/ Revalorisation des écarts de Statuts par poste occupé certifié par THOM en 2015, trop d’inégalité salariale de poste :
4/ Revalorisation des coefficients multiplicateur des primes sur objectif :
| ACTUELLEMENT | NOTRE PROPOSITION | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| P1 | P2 | P3 | P4 | P1 | P2 | P3 | P4 | ||
| NOEL | X3.5 | X3 | X3 | X3 | NOEL | X3.5 | X3.5 | X3.5 | X3.5 |
| SAINT VALENTIN | X1.5 | X1.5 | X1.5 | X1.5 | SAINT VALENTIN | X2 | X2 | X2 | X2 |
| FETE DES MERES | X1.5 | X1.5 | X1.5 | X1.5 | FETE DES MERES | X2 | X2 | X2 | X2 |
5/ Revalorisation du budget des œuvres sociales actuellement à 0.32% de la masse salariale,
Nous souhaitons qu’il soit augmenté pour passer à 0.50% (et cela fait bien partie des NAO).
6/ L’attribution de jours de fractionnement si les 4 semaines de congés payés ne sont pas prises entre le 01 juin et le 31 octobre.
Après le 31 octobre, s’il reste au moins 3 jours ouvrables de congés payés sans compter la 5e semaine de CP, le salarié pourra bénéficier
1 jour de fractionnement s’il leur reste entre 3 et 5 jours ;
2 jours de fractionnement s’il leur reste au moins 6 jours en plus de leur 5e semaine.
7/ Le CET, PERCOG, …. Dans l’entreprise …
Nous souhaitons que l’accord CET PERCOG soit revu car trop de salariés ont trop de journées de perdues.
Méconnaissance des différents supports, nous demandons la création d’un livret de placement qui permet d’expliquer aux salariés le CET, PERCOG, ….
8/ Dans l’accord RTT/CET (Décision favorable de la direction suite NAO 2018), il faut intégrer :
L’augmentation du nombre de jours à placer dans le CET (Compte Epargne Temps).
Suppression de la condition de 45 ans (Placement à 100%).
Le nombre de RTT soit Uniforme pour tous, soit 14 jours pour tous les forfaits jours.
Débloquer un budget supplémentaire pour les remplacements de RTT.
9/ Prime de Fin d’année :
Diminution de la condition d’attribution de la prime de fin d’année accord, passage de 5 ans d’ancienneté à 4 ans.
10/ Indemnité Prime Panier Repas :
Nous demandons une « prime panier » pour tous les salariés travaillant dans les magasins sans coin cuisine « Réel » et les Kiosques à hauteur de 6 euros. Il est difficile de manger dans une autre enseigne du groupe (petite superficie, mésentente, sécurité, heures de pauses décalées, confcall, entretien, …) de ce faite la plupart des salariés mangent dans leurs voitures.
11/Subvention d’achat de chaussures :
Revalorisation de la subvention de l’achat de chaussures pour le personnel magasin à hauteur de 80 euros par an.
12/ La revalorisation de l’enveloppe d’achats personnel :
Mettre l’enveloppe des Managers des Ventes (Agent de Maîtrise) au même niveau que les DM et RM (1500 euros à 2500 euros)
13/ Indemnité Parking
Nous demandons la prise en charge des abonnements Parking à hauteur de 50% pour tous les salariés qui n’ont pas le choix de prendre leur voiture pour venir au travail (soit en NDF ou en compensation salariale).
14/ Revalorisation des absences des salariés :
Naissance d’un enfant du salarié pour le père = 5 Jours ouvrés (actuellement à 3 jours ouvrés)
Survenance d’un Handicap pour l’enfant = 3 jours ouvrés (Actuellement 0 jour ouvré)
Déménagement d’un salarié = 2 jours ouvrés (Actuellement 1 jour ouvré)
Négociation d’un accord sur les dons de jours en cas de décès parent-enfants
15/ Revalorisation de la Prime de Départ en Retraite, Nous proposons :
Une prime de départ qui doit être égal à la moitié de son indemnité de licenciement, ou,
Mise en place d’une indemnité de départ en retraite supplémentaire, équivalant à 6 mois de salaire (revenu annuel : salaire + primes, divisés par 12 et multipliés par 6) au prorata de l’ancienneté
16/ Concernant les ETP (Effectifs à Temps Plein) sur les magasins inférieur ou égal à 3 :
Nous souhaitons une revalorisation du budget de remplacement annuel qui comprend les RTT, DEMODULATION, CP, REC…
La mise en place d’un planning de préconisation pour les ETP inférieur ou égal à 3.
17/ Les frais d’entretien des tenues de travail (Pressing) soit pris en charge :
Une indemnité pour tous de 10 € par mois soit 120 euros par an, pour le nettoyage de leur tenue.
18/ Modification des « règles de rentrée aux coffres-forts » :
Négocier avec les assurances pour réduire le nombre de plateaux et de produits à rentrer dans le coffre-fort à la fermeture (Réduction des risques de troubles musculosquelettiques et de mauvaises postures liés à la mise en place des plateaux aux coffres)
19/ Mise en place d’un livret d’accueil :
Pour tout nouvel entrant, la création d’un livret d’accueil (pas faire d’amalgame avec le livret d’intégration) qui reprendra tous les avantages, les accords, etc., comme le guide de parentalité.
20/ Revalorisation de la règle de l’arrondi
Revalorisation de la règle de l’arrondi passe de 0.5% à 1%
21/ Mise en place d’un Guide
Création d’un guide de départ à la retraite pour les accompagner, comme le guide de parentalité.
22/ Dans l’accord en cours sur les Dimanches travaillés, nous réitérons nos propositions et demandons :
Chèque CESU pour tous
DIM à 200% même pour les magasins en ZONE TOURISTIQUE.
Les journées ou les heures liées au travail du dimanche, il faut qu’à fin mai le salarié est le choix de le placer ou d’être payer MAIS RIEN DE PERDU
23/ Les ordonnances Macron viennent de préciser la loi concernant le télétravail : en effet aujourd’hui c’est devenu un droit pour les salariés :
Nous demandons comme le précise la loi une négociation suivie d’un accord. En NAO 2018.
En NAO 2018, La CFTC avait déjà fait cette demande et nous avons fourni également un projet d’accord.
24/ La refonte du contrat ECLAT qui ne correspond plus à Thom Europe :
Aujourd’hui. La somme n’a pas changé depuis son début (plus de 20 ans), en dehors des indicateurs
Revalorisation du montant de la prime élite en la multipliant par x1.5
Réduire la condition d’obtention à 97 % pour tous.
Mettre en place pour récompenser les CDV d’une prime de 250 € par personne si l’objectif annuel est atteint.
25/ Revalorisation de l’indemnité de nettoyage pour la Centrale :
Nous demandons que l’indemnité de nettoyage des blouses de travail des salariés de la centrale soit réévaluer à hauteur de 10€.
26/ Mise en Place PER Entreprises (Article 83) :
Les salariés adhèrent obligatoirement au dispositif « PER Entreprises » mis en place par leur employeur dès lors qu'ils font partie de la catégorie bénéficiaire désignée.
Le montant des cotisations au « PER Entreprises » est défini dès le départ par l'employeur. Le versement des cotisations peut être soit entièrement à la charge de l'entreprise, soit partagée entre l'entreprise et le salarié selon ce qui aura été défini dans le dispositif.
Les sommes versées sur un « PER Entreprises » sont bloquées jusqu'à la retraite. Cependant, il existe des cas de déblocage anticipé.
Lorsque le salarié part à la retraite, l'épargne-retraite constituée sur le « PER Entreprises » est transformée en rente viagère dès qu'il en fait la demande.
En cas de décès du bénéficiaire d'un « PER Entreprises », 2 cas se présentent :
- Soit le décès intervient avant la liquidation du contrat et l'épargne est attribuée sous forme de capital à ses bénéficiaires ;
- Soit il intervient après sa liquidation et la rente sera reversée éventuellement au conjoint marié et le cas échéant aux ex-conjoints non remariés.
27/ Satisfaction Client et Taux de clients très satisfait :
Nous demandons qu’un seuil soit mis en place pour ne jamais dépasser la note de 8.95 pour la note et de 75% de clients très satisfait
28/ Mise en place de la Médaille du travail
Le salarié souhaitant faire une demande doit constituer un dossier qui doit être envoyé à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). La médaille d'honneur du travail est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l'occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année.
À l'occasion de la remise de la médaille, l'employeur peut verser une somme d'argent destinée à récompenser les services du bénéficiaire de la médaille.
Nous souhaitons de l’employeur qu’il prévoit une prime dans les accords collectifs d'entreprise.
| ANCIENNETE | ANCIENNETE | SOMME VERSE PAR L’EMPLOYEUR |
|---|---|---|
| Médaille d’ARGENT | 20 ans | 500 € |
| Médaille de VERMEIL | 30 ans | 1000 € |
| Médaille d’OR | 35 ans | 1500 € |
| Grande Médaille d’OR | 40 ans | 2000 € |
[Si son montant est inférieur à 1 salaire mensuel, elle ne compte pas parmi les revenus salariés imposables. Elle se différencie en cela des primes d'ancienneté.]
29/Revalorisation de budget Hôtel :
Nous souhaitons que le budget d’hôtel des salariées (Visual Merchandiser, DS, DM, RM, MDV, CDV, …) soit augmenté à hauteur de 150 euros (actuellement 100 euros avec Petit déjeuner) car c’est très compliqué de trouver un hôtel proximité en respectant le budget en fonction du déplacement prévu (ouverture, formation, etc. …)
30/ Jours Fériés :
Nous demandons l’augmentation du nombre de jours fériés chômés sur l’année en passant de 6 jours à 10 jours, le 11ème jour étant la journée de solidarité.
31/ La Prime Macron (exonéré de charge) :
Nous réitérons notre demande concernant la prime Macron.
Nous souhaitons que la direction revienne sur sa décision pour le versement de cette prime à tous les salariés. Nous espérons que vous pourrez reconsidérer cette demande. Nous vous rappelons que cette prime doit être verser avant fin Mars.
32/ Primes de Risque :
Nous demandons l‘attribution d’une prime de risque pour les salariés effectuant les dépôts bancaires.
Les délégués syndicaux CFTC vous remercient d’analyser et d’étudier nos propositions.
ANNEXE 2 PROPOSITIONS DE LA CGT
REVENDICATION NAO 2019
Négociations Annuelles Obligatoires
THEME 1 – SALAIRES
| POSTES OCCUPES | NIVEAU | SALAIRES 2014 | MINIMA THOM EN 2015 | ACTUELLEMENT | REVENDICATIONS | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| EMPLOYEES | A | PAS DE POSTE CHEZ THOM | ||||
| CDV | B | 1 455 € | 1 468 € | 1 521.25 € | 1550€ | |
| 1 458 € | ||||||
| 1 463 € | ||||||
| CDV CONFIRME | C | 1 466 € | 1 535 € | 1 550 € | 1600€ | |
| 1 480 € | ||||||
| 1490 € | ||||||
| CDV REFERENT | D | 1 520 € | 1 615 € | 1 615 € | 1670€ | |
| 1 571 € | ||||||
| AGENT DE MAITRISE | MDV | E | 1 660 € | 1 665 € | 1 710 € | 1790€ |
| RM | F | 1 755 € | 1 780 € | 1 810 € | 1900€ | |
| CADRES | DM | G | 2 250 € | 2 300 € | 2 315 € | 2450€ |
| CADRE SUPERIEUR | H | 3 190 € | 3 225 € | 3300€ | ||
| I | 3 300 € | 3 370 € | 3400€ | |||
| J | 3 600 € | 3 670 € | 3700€ |
THEME 2 – INTERESSEMENTS
MAGASINS
| Critère Chiffre d’affaire | Critère Satisfaction Client | Critère Chiffre d’affaire + Satisfaction Client | |
|---|---|---|---|
|
De 85 € à 120 € | De 85 € à 120 € | De 150 € à 240 € |
|
De 85 € à 120 € | De 85 € à 120 € | De 150 € à 240 € |
|
De 85 € à 120 € | De 85 € à 120 € | De 150 € à 240 € |
|
De 150 € à 240 € | De 150 € à 240 € | De 300 € à 480 € |
|
De 405 € à 600 € | De 405 € à 600 € | De 750€ à 1200€ |
SIEGE, SERVICE COMMANDES CLIENTS ET CENTRALE
| SEUIL 1 | SEUIL 2 | SEUIL 3 | SEUIL 4 | SEUIL 5 | |
|---|---|---|---|---|---|
| critère: EBITDA PERIMETRE 1 en million d'euros dépassement budget en millions d'euros montant brut de CSG | 250 € | 350 € | 455 € | 658 € | 961 € |
| SEUIL 1 | SEUIL 2 | SEUIL 3 | SEUIL 4 | SEUIL 5 | |
| critère: EBITDA PERIMETRE 2 dépassements budget en millions d'euros montant brut de CSG | 250 € | 350 € | 455 € | 658 € | 961 € |
| SEUIL 1 | SEUIL 2 | SEUIL 3 | SEUIL 4 | SEUIL 5 | |
| MONTANT BRUT DECGS PAR INDIVIDU SI LES SEUILS DES 2 CRITERES SONT ATTEINTS | 450 € | 650 € | 860 € | 1 265 € | 1 873 € |
En compération aux années précédentes, la somme de l’intérressement annuel dépassait les 1000 €.
THEME 3 – ANCIENNETE
| ANCIENNETE | EMPLOYES DE COMMERCE + AGENT DE MAITRISE |
CADRE |
|---|---|---|
| 3 ans | 25 € | 30 € |
| 6 ans | 40 € | 45 € |
| 9 ans | 55 € | 60 € |
| 12 ans | 65 € | 70 € |
| 15 ans | 85 € | 90 € |
| 18 ans | 100 € | 110 € |
Suite au bilan social, nous constatons que sur 3038 salariés 517 sont cadres.
Bien que la convention collective ne prévoie pas de prime d’ancienneté pour cette catégorie professionnelle rien n’empêche le groupe Thom Europe de récompenser ses salariés, l’Audace étant dans l’ADN du groupe il serait le 1er de la branche à oser le faire. Cela fait aussi parti de l’attractivité de nos futurs collaborateurs.
THEME 4 – SUBVENTIONS CHAUSSURES
Que la subvention de l’achat de chaussure du personnle des magasins, passe à 2 fois 40 euros (soit une paire pour les périodes déjà prédéfinies)
THEME 5 – RENTREES AUX COFFRES
- Réduire les rentrée aux coffres pour se limiter aux « 50 plus belles pièces » du magasin
- Équiper le parc à 100% des bois laqués creux
THEME 6 – MUTUELLE
Que la prise en charge de l’augmentation de la cotisation de mutuelle, par l’employeur, soit à hauteur de 60%.
THEME 7 – CENTRALE
Augmentation de l’indemnité des frais de nettoyage des blouses des salariés de la centrale, pour qu’elle passe à 7 euros.
Augmentation de la subvention de la cantine à 7 euros
THEME 8 – PRIME
Revalorisation de la prime panier à 8 euros.
THEME 9 – PRIME DE RISQUE
Mise en place d’une prime de risque pour les salariés faisant les dépôts bancaires
THEME 10 – BUDGET CE
Revalorisation du budget CE à hauteur de 0.45% de la masse salariale.
THEME 11 –ENTRETIEN DES TENUES DU PERSONNEL MAGASIN
Prise en charge des frais d'entretien des tenues de travail par une indemnité de 6 € par mois
THEME 12 – ETP (Effectifs à Temps Plein)
Concernant les ETP, nous souhaitons un budget d’extra supplémentaire, pour les magasins inférieur ou égal à un ETP de 3.
THEME 13 - AUTORISATIONS D'ABSENCE POUR EVENEMENTS FAMILIAUX
Mariage du salarié = De 5 jours ouvrés à 6 jours
Mariage d'un enfant = De 1 jour ouvré à 2 jours
Mariage des parents = De 1 jour ouvré à 2 jours
THEME 14 – MISE EN PLACE DU PERE
Mise en place d’un Plan Epargne Retraite Entreprise pour tous les salariés en CDI.
Versement par l’entreprise à Hauteur de 3% du salaire annuel
Versement volontaire des salariés alimenté par l’intéressement, la participation ou le compte épargne temps.
THEME 15 - RETRAITE
Mettre en place un guide retraite comme le guide de parentalité
THEME 16- ASSIDUITE - JOURS DE CARENCES REDUITS
En récompense de 48 mois sans arrêt maladie, sauf (accident travail, accident trajet et congés maternité) les jours de carences SOCIETE seront réduits de moitié (de 4 jours nous demandons plus que 2 jours)
THEME 18- AUGMENTATIONS DU NOMBRES DE RTT
| CSP | ACQUIS | DEMANDES |
|---|---|---|
| AGENTS DE MAITRISE | 14 JOURS | 18 JOURS |
| CADRES | 14 JOURS | 18 JOURS |
| CADRES SUPERIEUR | 8 JOURS | 18 JOURS |
THEME 17 – JOURS EPARGNES
Les jours restants (CP RTT RECUP) non pris au 31 mai puissent être épargnés dans le CET ou placés dans le PERCOG à hauteur de 18 jours pour les agents de maitrise, et tous les cadres, sans condition d’âge.
ANNEXE 3 REVENDICATIONS CFDT
Négociations obligatoires 2019
La CFDT revendique :
Une augmentation collective des salaires de 3% par rapport à la grille des minimas hors convention collective et mesures gouvernementales (smic).
Prime d’ancienneté complémentaire pour tous les salariés hors convention, branche.
Une prise en charge partielle des frais de transport (emplacement payant, parking souterrain, location garage…) pour tous les salariés se rendant sur leur lieu de travail avec leur véhicule personnel par manque d’infrastructures de transport en commun et /ou d’éloignement géographique.
Réduction de l’ancienneté pour percevoir l’intégralité de la prime de fin d’année passant de 5 à 2 ans.
Réduction des jours de carence en cas d’arrêt maladie pour tous les salariés passant de 3 à 1 journées.
Une enveloppe beauté dédiée aux apprêts des salariés des boutiques pour la coiffure, le maquillage, la manucure à hauteur de 50 euros par mois négociable.
Prime d’habillement de 150 euros annuel négociable pour les salariés des magasins à la charge de l’employeur.
Une indemnité d’entretien vestimentaire de 20 euros mensuel négociable.
Mise en place de tickets restaurant sur choix des salariés du groupe hors dispositifs déjà présents (micro-ondes et réfrigérateurs)
A titre d’exemple : le groupe compte environ 3000 salariés, un titre restaurant est de 5.52 euros seuil à partir duquel l’entreprise bénéficie d’exonération de charges (cotisations de sécurité sociale) de 50 à 60%.
Si 1500 salariés décident de prendre des tickets restaurant sur 20 jours travaillés sur 11 mois, cela couterait à l’entreprise 1 980 000 – 990 000 soit 990 000 euros (exonération de charges de 50%) en sachant que les salariés du siège bénéficient eux d’un restaurant d’entreprise, la direction ne pourrait-elle pas envisager la mise en place de ces titres sur la base du choix ?
Mise en place de vigiles en période d’activité accrue (Noël, Saint Valentin…) afin de garantir la sécurité des personnes (salariés et clients) et des biens de l’entreprise.
Une majoration pécuniaire à 200% des jours fériés travaillés pour tous les salariés
Une augmentation du budget du comité d’entreprise passant à 0.9% la moyenne nationale des entreprises de plus de 1000 salariés.
L’ouverture des négociations pour des accords sur : LE TELETRAVAIL et LE HANDICAP avec fixation d’un calendrier.
La mise en place d’une cartographie précise de tous les points de ventes de l’entreprise, toutes enseignes confondues situés sur le territoire national, accessible aux salariés depuis l’intranet pour faciliter la gestion de leur parcours professionnel.
Une prime d’habillage et de déshabillage : 15 minutes payées au prorata du smic.
L’attribution d’un quatorzième mois pour tous les salariés du groupe.
Une revalorisation de 5% des primes P1, P2, P3, P4
Une revalorisation des paniers repas accordée par les chefs de secteurs lors des fêtes de fin d’année à hauteur de 15 euros par jour par salarié et sur 5 jours.
une revalorisation du taux de remise accordé aux salariés pour les achats personnel passant de 30% à 40%
la suppression et le remplacement de tous les éclairages magasins par des dispositifs à faible consommation (LED) afin de garantir et d’améliorer les conditions de travail des salariés et veiller, participer à la diminution de l’impact énergétique sur la planète.
Une réduction de certains IDP pour l’obtention du prime diamant des responsables et directeurs de magasins.
Une prime d’ancienneté pour les cadres.
Un arbre de Noel pour les enfants sus personnel de THOM EUROPE.
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