Accord d'entreprise "AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez THOM GROUP (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de THOM GROUP et le syndicat CFTC et CGT le 2019-09-12 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CGT
Numero : T07519015243
Date de signature : 2019-09-12
Nature : Avenant
Raison sociale : THOM EUROPE
Etablissement : 52384039500066 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2019-07-16)
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES CHÈQUES CESU AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP (2020-03-05)
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2018-08-13)
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2020-11-11)
AVENANT A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP (2021-06-18)
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2021-11-16)
ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES AU SEIN DE L'UES THOM GROUP (2023-05-02)
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2022-10-12)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-09-12
AVENANT AU
PROTOCOLE D’ACCORD PARTIEL D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Entre les soussignés :
Entre les soussignés :
La Direction du Groupe THOM,
D’une part,
Et
L’Organisation Syndicale CGT,
L’Organisation syndicale CFTC
L’Organisation Syndical CFDT
D’autre part
Il est convenu des dispositions suivantes :
Il est rappelé que les parties se sont rencontrées le 16 juillet 2019 afin de signer un protocole d’accord partiel dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.
Les parties se sont aperçus que l’article 2 en son paragraphe Subvention CE œuvre sociale était erroné.
Aussi l’article 2 paragraphe Subvention social est ainsi modifié :
Subvention CE œuvre sociale :
La direction est favorable à valoriser le budget des œuvres sociales à 0.04 point en plus de la masse salariale avec effet rétroactif au 1er janvier 2019, ramenant ainsi la cotisation à 0.36% de la masse salariale.
Publicité
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, à la direction Départementale du travail et en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Fait à PARIS, le 12 septembre 2019
Pour la Direction
Pour le Syndicat CGT Pour le Syndicat CFTC Pour le Syndicat CFDT
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com