AVENANT N°1

A L’ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES FRAIS DE SOINS DE SANTE

Entre les soussignés

L’UES Wavestone, composée des sociétés :

Wavestone SA, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital 496 688,20 €, domiciliée Tour Franklin – 100-101 Terrasse Boieldieu 92042 Paris la Défense Cedex, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° B 377 550 249 et représentée par XXX,

Wavestone Advisors, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 12 303 487 €, domiciliée Tour Franklin – 100-101 Terrasse Boieldieu 92042 Paris la Défense Cedex, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 433 224 847 et représentée par XXX,

Ci-après désigné « l’UES »

D’une part

Et

FIECI – CFE-CGC représentée par les délégués syndicaux, XXX dûment mandatés

Ci-après désigné « La délégation syndicale »

D’autre part

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Le 2 décembre 2019, a été signé un accord portant sur la mise en place d’un régime de protection complémentaire des frais de soin de santé au sein de l’UES Wavestone.

A l’occasion du renouvellement annuel du contrat, Apicil, organisme assureur désigné dans l’accord du 02 décembre 2019, a informé Wavestone de l’application d’une forte augmentation des cotisations à effet du 1^er janvier 2021, sans tenir compte du travail mené par Wavestone pour un retour à l’équilibre du régime en 2020.

Dans ce contexte, les parties ont convenu de lancer un appel d’offres dans la perspective de mettre l’assureur en concurrence afin de maintenir les garanties existantes et de limiter l’augmentation des cotisations.

Après plusieurs réunions de travail, et après information et consultation du Comité Social et Economique de l’UES Wavestone en réunion du 30 novembre 2020, le choix d’un nouvel assureur a été retenu.

Il a donc été décidé de conclure le présent avenant qui vient modifier l’accord du 2 décembre 2019 portant sur le régime complémentaire des frais de soin de santé de Wavestone.

Article 1 – Objet

Le présent avenant a pour objet de réviser l’accord du 2 décembre 2019 portant sur le régime complémentaire des frais de soin de santé de l’UES Wavestone sur :

• Les cotisations du régime de base

• L’organisme assureur

Toutes les autres dispositions de l’accord initial qui ne font pas l’objet de modification par le présent avenant restent inchangées.

Article 2 – Cotisations

Le présent avenant modifie l’article 3-2-1 de l’accord initial portant sur les cotisations obligatoires de base.

Cotisations obligatoires de base

Il est convenu que l’augmentation des cotisations prendra effet à compter 1^er juillet 2021.

Ainsi, du 1^er janvier 2021 au 30 juin 2021, le montant des cotisations reste identique à celui fixé par accord du 2 décembre 2019, à savoir :

(*) intégrant l’ensemble des variables soumis à cotisations sociales

A compter du 1^er juillet 2021, les cotisations seront les suivantes :

(*) intégrant l’ensemble des variables soumis à cotisations sociales

Ces cotisations ont pour objet de couvrir à titre obligatoire les collaborateurs de l’UES Wavestone ainsi que les enfants à charge tels que définis dans le contrat d’assurance et dans la notice d’information. Ne sont donc pas visés les conjoints des salariés, mais l’option facultative sur une cotisation conjoints, portée au paragraphe 3.3.2 de l’accord initial reste ouverte.

La cotisation globale est susceptible d’être révisée à l’occasion des renouvellements annuels du contrat d’assurance, en fonction des résultats et de l’équilibre financier constatés sur le régime « remboursement frais médicaux » ou en cas de changement législatif ou réglementaire.

Si dans ce cadre, l’augmentation des taux de cotisations est inférieure ou égale à 10% de ces taux, celle-ci s’imposera sans qu’il soit nécessaire de modifier par avenant l’accord (accord initial et avenant n°1). A contrario, si l’augmentation des taux est supérieure à 10%, elle devra faire l’objet d’un avenant.

Les parties signataires sont informées des modifications apportées au taux de cotisation à l’occasion de la présentation du rapport annuel sur les comptes, prévue au présent accord.

Toute modification de la répartition des cotisations entre la part patronale et la part salariale doit faire l’objet d’un avenant au présent accord (accord initial et avenant n°1).

Article 3 – Organisme assureur

L’ensemble du présent régime est assuré par AG2R La Mondiale, 14-16 Boulevard Malesherbes, 75008 PARIS sur la base d’un contrat souscrit par l’intermédiaire d’un cabinet de courtage en charge des relations de négociation avec l’AG2R.

Le contrat susvisé est reconductible par tacite reconduction.

Cependant, il est convenu que les conditions et modalités de la désignation des deux organismes sus visés seront réexaminées dans un délai de 5 ans (conformément à l’article L912-2 du code de la sécurité sociale).

Article 4 – Communication de l’avenant

Le présent avenant sera mis en ligne sur Waveplace, l’intranet de Wavestone.

Un exemplaire original de cet avenant est remis à chaque signataire contre décharge.

Chaque année, le rapport annuel sur les comptes du contrat établi et fourni par l’organismes assureur dans les conditions des articles 3 et 4 du décret 90-769 du 30 aout 1990 est communiqué aux signataires du présent accord. Il fait l’objet d’une présentation au CSE de l’UES Wavestone.

Article 5 – Durée et prise d’effet

Le présent avenant de révision est conclu à durée indéterminée dans les mêmes conditions que l’accord initial du 2 décembre 2019. Il prend effet à compter du 1^er janvier 2021.

Article 6 – Dépôt de l’avenant

Le présent avenant sera déposé, dans les mêmes formes que l’accord initial, auprès de la DIRECCTE d’Ile de France sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/) en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

Il sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre.

Fait à Paris la Défense, le 03 décembre 2020

Pour l’UES Wavestone Pour FIECI – CFE-CGC

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