Procès-Verbal : Négociation Annuelle Obligatoire du 20 11 2017

Décisions avec accord des parties

Le 20 novembre 2017, étaient convoquées l’ensemble des parties devant participer à la Négociation Annuelle Obligatoire.

Question de la mise en place au sein de l’association de primes individuelles et collectives :

• Décision : Le principe de conduire une concertation entre direction et syndicats en 2018 est validé. Ce travail de concertation permettra, ou non, de proposer une vision commune au conseil d’administration de la structure pour ensuite faire l’objet d’un accord d’entreprise.

Question autour de l’écart entre plus haut et plus bas salaire de l’association :

• Décision : Les parties s’entendent pour définir une tranche plutôt qu’un chiffre fixe (issu de l’enquête salariale). La tranche est arrêtée entre 3,35 à 4.

Question d’une bonification indiciaire pour l’accueil d’un apprenti pour le tuteur :

• Décision : application dans la structure pour les salariés de droit privé d’une bonification liée à l’accueil d’un apprenti pour le tuteur soit 20 points de bonification indiciaire par mois pour les salariés privés reconnus maîtres d’apprentissage et ce pendant la durée du contrat de l’apprenti (91,60€ bruts mensuels).

• Décision : mobilisation de la prime XXXX spécifique lorsque le tuteur est fonctionnaire mis à disposition et ce pour toute la durée du contrat.

Question de l’adhésion à l’amicale du personnel de XXXXX :

• Décision : L’adhésion à l’amicale du personnel de XXXX est reconduite pour 2018

Question de la mutuelle d’entreprise YYYYY

• Décision : Les dispositions actuelles sont maintenues. Une dénonciation à l’initiative de l’association est possible, pour rappel, avec un préavis de 18 mois. Les parties conviennent d’un intérêt commun pour consulter d’autres opérateurs afin de disposer de tarifs comparés et disposer d’offres concurrentielles qui pourraient permettre de réduire les coûts et/ou d’améliorer les taux de prise en charge.

Question du droit à la déconnexion :

• Décision : Le droit à la déconnexion est bien reconnu et donc opposable par les salariés. L’ouverture du télétravail sera à discuter (sur ses modalités) en 2018.