Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord du 18/12/2015 portant sur l'aménagement du régime frais de santé dans le groupe RABOT DUTILLEUL" chez RABOT DUTILLEUL INVESTISSEMENT (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 18/12/2015 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT

DU REGIME FRAIS DE SANTE DANS LE GROUPE RABOT DUTILLEUL

ENTRE LES SOUSSIGNES :

1. Le Groupe RABOT DUTILLEUL représenté par Monsieur, Président du Directoire de la société RABOT DUTILLEUL INVESTISSEMENT, société dominante du Groupe, spécialement mandaté à cet effet par les autres sociétés du Groupe,

d’une part,

2. Les organisations syndicales représentatives dans le Groupe,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

1. Objet :

Dans le cadre de l’extension des activités du Groupe dans la région Grand Est, le présent avenant vise à acter la prise en compte des futurs collaborateurs dépendant du régime spécial « Alsace-Moselle » dans le contrat frais de santé actuel du Groupe.

2. Prise d’effet :

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1^er Décembre 2018.

3. Bénéficiaires :

Sont affiliés à titre collectif et obligatoire au régime, l’ensemble des salariés des sociétés figurant à l’article 2 de l’accord initial, présents et à venir.

4. Garanties :

Les salariés dépendant du régime « Alsace-Moselle » bénéficieront des mêmes garanties que les autres salariés affiliés au contrat frais de santé. Ces garanties sont annexées au présent avenant.

5. Cotisations :

   1. Montant des cotisations

Selon que le bénéficiaire dépendra du régime « Alsace-Moselle » ou du régime général de sécurité sociale, le montant mensuel global de la cotisation sera le suivant :

• SALARIES DEPENDANT DU REGIME ALSACE MOSELLE :

• Régime de base : 62,64 €

• Option 1 : 102,74 € (incluant la cotisation du régime de base, soit 62,64 € + 40,10 €)

• Option 2 : 145,50 € (incluant la cotisation du régime de base, soit 62,64 € + 82,86 €)

• Cotisation complémentaire « conjoint non à charge » - régime de base : 5,74 €

• Cotisation complémentaire « conjoint non à charge » - option 1 : 9,84 € (incluant les 5,74 € de base)

• Cotisation complémentaire « conjoint non à charge » - option 2 : 13,94 € (incluant les 5,74 € de base)

• SALARIES NE DEPENDANT PAS DU REGIME ALSACE MOSELLE :

• Régime de base : 89,48 €

• Option 1 : 129,58 € (incluant la cotisation du régime de base, soit 89,48 € + 40,10 €)

• Option 2 : 172,34 € (incluant la cotisation du régime de base, soit 89,48 € + 82,86 €)

• Cotisation complémentaire « conjoint non à charge » - régime de base : 8,20 €

• Cotisation complémentaire « conjoint non à charge » - option 1 : 12,30 € (incluant les 8,20 € de base)

• Cotisation complémentaire « conjoint non à charge » - option 2 : 16,40 € (incluant les 8,20 € de base)

  2. Répartition des cotisations

Les options 1 et 2 ainsi que les cotisations « conjoint non à charge » étant facultatives, la part de la cotisation correspondante est supportée en totalité par les assurés conformément à la législation en vigueur.

En revanche, la cotisation du régime de base est prise en charge par les entreprises du Groupe et les salariés dans les conditions suivantes :

• Employeur : Participation à hauteur de 70%

• Salarié : Participation à hauteur de 30%

L’adhésion au régime de base étant obligatoire, les salariés ne pourront s’opposer au précompte de leur quote-part de cotisation.

3. Evolution ultérieure de la cotisation

L’augmentation des cotisations fera l’objet d’une nouvelle négociation et de la conclusion d’un avenant au présent accord sauf si cette revalorisation est liée à un changement de législation ou à un mauvais rapport sinistres à primes.

6. Dépôt – Publicité :

Un exemplaire du présent avenant fera l’objet d’un dépôt dématérialisé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail, un autre exemplaire sera quant à lui déposé au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes du lieu de sa conclusion.

En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.

Toutes les autres dispositions de l’accord initial du 18/12/2015 restent inchangées.

Fait à Lille, le 06 Décembre 2018

En 3 exemplaires originaux Pour le Groupe RABOT DUTILLEUL

En sa qualité de Président du Directoire

Pour les organisations syndicales représentatives :

CFDT CGT FO

CFTC CFE/CGC