Accord d'entreprise "ACCORD NAO NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez LE RECIF (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Entre :

La S.A.S. LE RECIF, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, son Directeur Général

D'une part,

Et :

- La CGTR, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical,

D'autre part,

Il a été conclu le présent accord en application des articles L131.1 et suivants du Code du Travail et également des articles L132.18 et L132.29. Cet accord s'inscrit dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et les conditions de travail et intervient à l'issue des réunions qui ont eu lieu avec les organisations syndicales représentatives le 2 novembre, le 14 novembre, le 12 décembre, le 19 décembre et le 26 décembre 2018.

1. Augmentation des salaires

La Direction a décidé d’accorder une augmentation générale de 1 % au 1^er janvier 2019 et de 0,5% au 1^er juillet 2019 à tous les salariés en CDI étant entrés dans l'entreprise avant le 1^er janvier 2018.

2. Bons d’achat de fin d’année

Des bons d’achat seront attribués en janvier 2019 pour les salariés en CDI ayant 1 an d’ancienneté au minimum, présents dans l’entreprise durant toute l’année 2018 et selon les conditions suivantes :

Pour les salariés en CDI ayant entre 1 an et 3 ans d’ancienneté, la prime attribuée sera d’un montant de 76 €.

Pour les salariés en CDI ayant entre 3 ans et 10 ans d’ancienneté, la prime attribuée sera d’un montant de 126 €.

Pour les salariés en CDI de plus de 10 ans d’ancienneté, la prime attribuée sera d’un montant de 166 €.

3. Accord d’intéressement

Un accord d’intéressement sera signé en début d’année 2019 pour une prise en compte sur l’exercice fiscal 2018/2019.

L’accord d’intéressement prendra en compte 2 critères :

• Un critère financier : le résultat brut d’exploitation RBE

• Un critère qualitatif : le classement sur Trip Advisor

1. Si le RBE est supérieur ou égal à 25,5% alors distribution du résultat net = 2% du résultat net hors charges et produits exceptionnels.

Le RBE est le résultat d’exploitation tel que figurant sur la liasse fiscale auquel viendra s’ajouter :

• Les management fees,

• Les amortissements et provisions d’exploitation,

• Les taxes CFE, CVAE, CET,

• La taxe foncière,

Le RBE est le résultat d’exploitation tel que figurant sur la liasse fiscale auquel viendra se soustraire :

• Les reprises sur risques et charges ainsi que les reprises sur créances d’exploitation

2. Si le classement sur Trip Advisor est N°2 sur Saint Gilles les Bains au 30/06/2019 =2% du résultat net hors charges et produits exceptionnels.

Si les 2 critères sont atteints, 4% du résultat net de l’entreprise diminué du  résultat exceptionnel (tels que figurant sur la liasse fiscale) sera affecté à l’intéressement 2018/2019.

4. Augmentation de la prise en charge mutuelle par l’employeur

L’accord collectif du régime professionnel de frais de santé dans la branche HCR mis en place depuis janvier 2011 prévoit une prise en charge de la mutuelle à hauteur de 50% par l’employeur.

Dans le cadre des dernières négociations NAO, la Direction avait accordé une prise en charge de la cotisation mutuelle à hauteur de 70% sur le régime de base.

A compter de janvier 2019, la Direction s’engage à prendre en charge la cotisation mutuelle à hauteur de 72% sur le régime de base.

La cotisation sera donc répartie à raison de 72% à la charge de l’employeur et 28% à la charge du salarié.

5. Paiement Heures Supplémentaires Agents de maîtrise

Un accord d’entreprise a été signé en juin 2009, stipulant le paiement des heures supplémentaires pour les salariés de la catégorie Employés si le taux d’occupation de l’Hôtel Le Récif est supérieur à 50%.

A compter du 1^er janvier 2019, cet accord d’entreprise sera modifié et prendra en compte le paiement des heures supplémentaires dans les mêmes conditions pour les salariés de la catégorie « Agents de maîtrise ».

Fait à SAINT GILLES LES BAINS le 31 décembre 2018, en 4 exemplaires originaux dont un remis à chaque partie.

xxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxx

Délégué Syndical CGTR Directeur Général