Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez MCT MOSOLF CENTRE TECHNIQUE HAMBACH (Siège)
Cet accord signé entre la direction de MCT MOSOLF CENTRE TECHNIQUE HAMBACH et les représentants des salariés le 2020-01-31 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05720002790
Date de signature : 2020-01-31
Nature : Accord
Raison sociale : MCT MOSOLF CENTRE TECHNIQUE HAMBACH
Etablissement : 42338089800019 Siège
Couverture santé : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif couverture santé pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-01-31
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF
A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Entre :
La Société M.C.T. dont le siège est situé Rue Hubert Roth – Europole de Sarreguemines – 57913 HAMBACH représentée par , Gérant
Et :
M. , Représentant du personnel
Ont conformément à l’article L 2242-8 du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés au dit article.
La Direction a rappelé un contexte qui demeure difficile, avec une période de transition pour l’année 2020.
Ainsi il a été proposé d’aborder les thèmes suivants :
1/ Rémunération
2/ Complémentaire Santé
3/ Aménagement du Temps de Travail
1/ Rémunération
Le présent accord prévoit des mesures d’augmentations individuelles applicables à l’ensemble des catégories socio-professionnelles. L’inflation en 2019 étant de 1,11%, une enveloppe globale d’en moyenne 1 % sera attribuée en augmentation individuelle avec effet au 01/01/2020. Cette mesure permet de récompenser les collaborateurs en fonction de leur performance, leur investissement et/ou leur compétence. Par principe, l’augmentation individuelle ne peut pas bénéficier à tous les salariés.
2/ Complémentaire Santé
Chaque année, la cotisation de la complémentaire santé augmente avec le plafond de la Sécurité Sociale. Le montant de la cotisation mensuelle s’élève à 105,96 euros pour l’année 2020. La Direction rappelle qu’elle a limité la prise en charge à 100 Euros pour la part employeur, le reste est à la charge du salarié, soit 5,96 euros pour l’année 2020.
3/ Aménagement du Temps de travail
Le temps de travail a fait l’objet de négociations qui ont abouti à la conclusion d’un nouvel accord relatif à l’organisation et l’aménagement du temps de travail.
Cf. le planning ci-joint qui est susceptible d’évoluer en cours d’année, en fonction des modifications de notre Client SMART France et d’éventuels nouveaux contrats de prestations à réaliser sur les véhicules.
Date d’entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et entre en vigueur le 1er janvier 2020 pour terminer le 31/12/2020, sauf dispositions contraires visées aux présentes.
Durée de l’Accord
Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2020. Il pourra être dénoncé par une des parties contractantes à toute époque avec un préavis de trois mois.
La dénonciation par l’une des parties contractantes devra être portée, par lettre recommandée avec avis de réception, à la connaissance de l’autre partie contractante.
La partie dénonçant l’accord devra accompagner sa lettre des motifs qui la pousse à cette décision et qui provoquera une réunion des parties signataires dans le mois suivant cette dénonciation.
Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé par les soins de la partie la plus diligente à la DIRECCTE de Metz ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Forbach, et par les soins de l’entreprise, remis aux Représentants du Personnel et affiché dans l’Entreprise.
Fait à Hambach, le 31 janvier 2020.
Pour la Société M.C.T. Représentant du Personnel
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