Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord collectif UES Futuroscope relatif au régime complémentaire frais médicaux" chez SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE (Siège)

Entre les membres de l’UES, composée des sociétés suivantes :

- La société Parc du Futuroscope, dont le siège social est situé 86130 JAUNAY-MARIGNY ;

Par l’intermédiaire de son représentant légal, , agissant en sa qualité de Président du Directoire

- La société Futuroscope Maintenance Développement (FMD), dont le siège social est situé sur le site du Futuroscope - 86130 JAUNAY-MARIGNY ;

Par l’intermédiaire de son représentant légal, représentée par son président : le Parc du Futuroscope en la personne de, Président du Directoire du Parc du Futuroscope

- La société Futuroscope Destination, dont le siège social est situé sur le site du Futuroscope - 86130 JAUNAY-MARIGNY ;

Par l’intermédiaire de son représentant légal, , agissant en sa qualité de Président du Directoire

Ci-après désignée l’Unité Economique Sociale (UES) FUTUROSCOPE

D’UNE PART

Et :

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

le syndicat CFDT représenté par en sa qualité de délégué syndical

le syndicat SUD représenté par en sa qualité de délégué syndical

le syndicat UNSA Futuroscope-FMD représenté par en sa qualité de délégué syndical

D’AUTRE PART,

PREAMBULE :

Il est rappelé qu’il a été conclu un accord collectif de l’UES FUTUROSCOPE relatif au régime complémentaire frais médicaux pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2020.

Lors des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2022, il a été négocié une augmentation de la participation de l’employeur au paiement de la complémentaire santé.

Compte tenu de cet élément nouveau, il convient donc d’amender l’accord initial.

Il est donc convenu ce qui suit :

article 1. 

L’article 3-1 « Taux, assiette et répartition des cotisations » de l’accord collectif de l’UES Futuroscope relatif au régime complémentaire frais médicaux est modifié dans sa totalité comme suit :

Le taux de cotisation du régime, sous réserve d’évolution ultérieure, est fixé à 3.53% du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Ce taux couvre également en obligatoire les ayants droits du salarié.

Le Plafond mensuel de la Sécurité sociale est un indice règlementaire qui évolue tous les ans au 1er janvier.

A titre d’information, pour 2020, ce plafond mensuel est égal à 3 428 €.

Les cotisations sont prises en charge par l’employeur et les salariés dans les conditions suivantes :

• Employeur : participation à hauteur de 65 %

• Salariés : participation à hauteur de 35 %

L’adhésion étant obligatoire, les salariés ne pourront s’opposer au précompte de leur quote-part de cotisation.

article 2.

Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.

Article 3.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 31 décembre 2021 à minuit.

Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt (auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Poitiers et dépôt dématérialisé auprès de la DREETS) et de publicité prévues par les dispositions légales et réglementaires. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Jaunay-Marigny, le 20 décembre 2021, en 5 exemplaires originaux dont un pour chaque organisation syndicale.