Accord d'entreprise "Avenant n°14 à l'accord d'entreprise portant sur la couverture santé du 23 novembre 1999" chez HUBXML KDI HUBXML DEV KDI HUBXML INT KDI - KLOECKNER METALS FRANCE (Siège)

Entre les soussignés :

La Société KLOECKNER METALS FRANCE S.A.S. au capital de 25.441.516,80 €, dont le siège social est situé 173-179 Boulevard Felix Faure à Aubervilliers (93 537), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n° 352 645 501,

Représentée par …, en sa qualité de …, dûment mandatée,

D’une part,

Et

Les Organisation syndicales représentatives suivantes :

CFE-CGC, représentée par …, Délégué Syndicale Central ;

CFTC, représentée par …, Délégué Syndical Central ;

CGT, représentée …, Délégué Syndical Central ;

FO, représentée par …, Délégué Syndical Central ;

Dûment habilitées à la négociation et à la signature du présent Avenant,

D’autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit.

Préambule

Dans le cadre de l’évolution du régime de couverture de frais de santé, le compte de résultat de l’année 2019 a été présenté aux Membres du Comité Social et Economique Central lors de la réunion du 10 décembre 2020.

Au regard du solde déséquilibré des résultats 2019 et des résultats provisionnels 2020, les parties au présent Avenant ont décidé d’augmenter de 2,5% les taux de cotisations du régime de base uniquement avec une prise en charge intégrale de la majoration par la société. Les cotisations de la surcomplémentaire facultative ne sont pas modifiées. Les prestations ne sont pas modifiées.

Article 1 – Cotisations de base

A compter du 1^er janvier 2021, les montants des cotisations applicables chez KMF sont les suivants :

Article 2 – Entrée en vigueur et publicité

Le présent Avenant entrera en vigueur au jour de sa signature, avec effet au 1^er janvier 2021.

Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, un exemplaire du présent Avenant sera déposé à la DIRECCTE ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Il sera également remis un exemplaire du présent Avenant au greffe du Tribunal Judiciaire.

En outre, un exemplaire du présent Avenant sera établi pour chaque partie et un exemplaire sera remis aux Membres du CSE Central.

Fait à Aubervilliers, le 18 décembre 2020

En 6 exemplaires originaux

Pour la Société KMF :

…, en sa qualité de …

Pour les Organisations Syndicales représentatives :

Le Syndicat CFE-CGC, représenté par …, en sa qualité de Délégué Syndicale Central 

Le Syndicat CFTC, représenté par …, en sa qualité de Délégué Syndical Central 

Le Syndicat CGT, représenté …, en sa qualité de Délégué Syndical Central

Le Syndicat FO, représenté par …, en sa qualité de Délégué Syndical Central