Accord d'entreprise "AVENANT N°13 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA COUVERTURE SANTE DU 23 NOVEMBRE 1999" chez HUBXML KDI HUBXML DEV KDI HUBXML INT KDI - KLOECKNER METALS FRANCE (Siège)

Entre les soussignés :

La Société KLOECKNER METALS FRANCE S.A.S. au capital de 25.441.516,80 €, dont le siège social est situé 173-179 Boulevard Felix Faure à Aubervilliers (93 537), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n° 352 645 501,

Représentée par …, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, dûment mandatée,

D’une part,

Et

Les Organisation syndicales représentatives suivantes :

CFE-CGC, représentée par …, Déléguée Syndicale Centrale ;

CFTC, représentée par …, Délégué Syndical Central ;

CGT, représentée …, Délégué Syndical Central ;

FO, représentée par …, Déléguée Syndicale Centrale ;

Dûment habilitées à la négociation et à la signature du présent Avenant,

D’autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit.

Préambule

Dans le cadre de l’évolution du régime de couverture de frais de santé, le compte de résultat des années 2017 et 2018 et le compte de résultat prévisionnel 2019 ont été présentés aux Membres du Comité Social et Economique Central lors de la réunion du 14 novembre 2019.

Au regard du solde déséquilibré des résultats 2017 et 2018 et des résultats provisionnels 2019, les parties au présent Avenant ont décidé d’augmenter les taux de cotisations, base et option.

Article 1 – Cotisations de base

A compter du 1^er janvier 2020, les montants des cotisations applicables chez KMF sont les suivants :

Article 2 – Cotisations de l’option

A compter du 1^er janvier 2020, les cotisations de l’option sont les suivantes :

Article 3 – Entrée en vigueur et publicité

Le présent Avenant entrera en vigueur au jour de sa signature, avec effet au 1^er janvier 2020.

Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, un exemplaire du présent Avenant sera déposé à la DIRECCTE ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Il sera également remis un exemplaire du présent Avenant au greffe du Tribunal Judiciaire.

En outre, un exemplaire du présent Avenant sera établi pour chaque partie et un exemplaire sera remis aux Membres du CSE Central.

A Aubervilliers, le 14 janvier 2020

En 6 exemplaires originaux

Pour la Société KMF :

…, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines

Pour les Organisations Syndicales représentatives :

Le Syndicat CFE-CGC, représenté par …, en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale 

Le Syndicat CFTC, représenté par …, en sa qualité de Délégué Syndical Central 

Le Syndicat CGT, représenté …, en sa qualité de Délégué Syndical Central

Le Syndicat FO, représenté par …, en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale