Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRE 2020" chez LEP LA RUCHE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LEP LA RUCHE et les représentants des salariés le 2020-09-15 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes, les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03321008535
Date de signature : 2020-09-15
Nature : Accord
Raison sociale : LEP LA RUCHE
Etablissement : 78184283600020 Siège
Couverture santé : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif couverture santé pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-09-15
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
Suite à l’invitation du Chef d’Etablissement à toutes les organisations syndicales présentes dans le lycée et conformément aux articles L. 132-27 et L 132-28 du Code du travail, une négociation annuelle obligatoire a été organisée sur les salaires effectifs, ainsi que sur la durée effective et l’organisation du temps de travail. Cette réunion s’est déroulée entre le Chef d’établissement représentant de l’OGEC du LPP La Ruche, employeur, le SNEIP-CGT et le SPELC.
Cette négociation s’est déroulée selon le calendrier suivant :
Le 21 janvier 2020 : établissement du protocole
Le 16 mars 2020 : Dépôt des revendications des organisations syndicales, SNEIP-CGT, SPELC.
Le 9 juillet 2020 : Transmission des revendications au Conseil d’Administration
Le 15 juillet 2020 : 1ère séance de négociation
Le 1er septembre 2020 : rédaction du texte final
Le 2 septembre 2020 : signature du texte final
Conformément à l’article à l’article L. 132-25 du Code du travail :
Le Chef d’Etablissement et les organisations syndicales : CFTC, SNEIP-CGT, SPELC constatent :
Qu’ils sont d’accord pour donner une suite favorable à :
La demande de prise en charge totale de la cotisation de l’option 1 pour la partie : employés
Qu’ils ne sont pas d’accord pour donner une suite favorable aux propositions suivantes :
Une augmentation intégrée au salaire pour chaque salarié de 50.00 € nets par mois.
Une augmentation conséquente des deux primes annuelles (Juin et décembre).
Supplément familial : demande d’une prise en charge du supplément familial pour l’ensemble du personnel OGEC.
Revalorisation salariale : demande d’une augmentation annuelle de 1% du salaire brut mensuel pour l’ensemble du personnel OGEC
Prime : demande de l’augmentation de la prime mensuelle de 20 euros bruts.
Fait à Bordeaux,
Le 15 septembre 2020
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