Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019" chez WOLFBERGER - WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE WOLFBERGER, WOLFBERGER DISTILLATEUR, DISTILLERIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de WOLFBERGER - WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE WOLFBERGER, WOLFBERGER DISTILLATEUR, DISTILLERIE et les représentants des salariés le 2019-09-03 est le résultat de la négociation sur le système de primes, les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06819002868
Date de signature : 2019-09-03
Nature : Accord
Raison sociale : WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE
Etablissement : 77564227500017 Siège
Couverture santé : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif couverture santé pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-09-03
PROTOCOLE D’ACCORD
NAO 2019
A :
, représentant le syndicat C.F.T.C.
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Conformément aux dispositions des articles L 2242-1, L 2242-8 et L 2242-9 du Code du Travail, la Direction et l’Organisation Syndicale se sont réuni les :
- 1ère réunion : 10/05/2019
- 2ème réunion : 15/05/2019
- 3ème réunion : 20/06/2019
- 4ème réunion : 03/09/2019
Au terme des discussions, la Direction et l’Organisation Syndicale ci-avant désignées ont convenu de soumettre à la signature l’accord suivant :
Champ d’application :
Le présent accord s’applique aux salariés de la Société WOLFBERGER.
M. valide le maintien de la prise en charge totale de la base minimale de la complémentaire santé par l’employeur.
Mr annonce par ailleurs que les primes d’objectifs de l’ensemble des salariés seront augmentées de 500 Euros Brut pour l’année 2019.
La section syndicale accepte la proposition.
Il est rappelé que cet accord sera transmis à l’inspection du Travail territorialement compétente.
Le Syndicat La Direction
C.F.T.C
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