Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018" chez WOLFBERGER - WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE WOLFBERGER, WOLFBERGER DISTILLATEUR, DISTILLERIE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de WOLFBERGER - WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE WOLFBERGER, WOLFBERGER DISTILLATEUR, DISTILLERIE et le syndicat CFTC le 2018-11-23 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC

Numero : T06819001260
Date de signature : 2018-11-23
Nature : Accord
Raison sociale : WOLFBERGER
Etablissement : 77564227500017 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution) PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (2019-09-03)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-11-23

PROTOCOLE D’ACCORD

NAO 2018

A :

  • , représentant le syndicat C.F.T.C.

********

Conformément aux dispositions des articles L 2242-1, L 2242-8 et L 2242-9 du Code du Travail, la Direction et l’Organisation Syndicale se sont réuni les :

- 1ère réunion : 07/05/2018

- 2ème réunion : 16/05/2018

- 3ème réunion : 29/05/2018

- 4ème réunion : 15/06/2018

- 5ème réunion  : 22/10/2018

- 6ème réunion : 23/11/2018

Au terme des discussions, la Direction et l’Organisation Syndicale ci-avant désignées ont convenu de soumettre à la signature l’accord suivant :

Champ d’application :

Le présent accord s’applique aux salariés de la Société WOLFBERGER.

Mr a octroyé une prime exceptionnelle de 180 Euros Brut au mois d’Août dans le cadre de la NAO à l’ensemble des salariés qui gagnaient moins de 2900 Euros brut.

La section syndicale accepte cette proposition.

Il est rappelé que cet accord sera transmis à l’inspection du Travail territorialement compétente.

Le Syndicat La Direction

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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