Accord d'entreprise "Protocole d'accord NAO 2021" chez WOLFBERGER - WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE WOLFBERGER, WOLFBERGER DISTILLATEUR, DISTILLERIE (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

NAO 2021

A :

• , représentant le syndicat C.F.T.C.

********

Conformément aux dispositions des articles L 2242-1, L 2242-8 et L 2242-9 du Code du Travail, la Direction et l’Organisation Syndicale se sont réuni les :

- 1ère réunion : 18/05/2021

- 2ème réunion : 31/05/2021

- 3ème réunion : 11/10/2021

Au terme des discussions, la Direction et l’Organisation Syndicale ci-avant désignées ont convenu de soumettre à la signature l’accord suivant :

Champ d’application :

Le présent accord s’applique aux salariés de la Société WOLFBERGER.

Le Directeur General valide le maintien de la prise en charge totale de la base minimale de la complémentaire santé par l’employeur et s’engage à négocier avec notre mutuelle une amélioration des remboursements sans coût supplémentaire pour les salariés.

Le contexte actuel ne permettant pas de répondre favorablement aux autres demandes de la section syndicale, le Directeur General propose d’avancer les prochaines NAO au début d’année 2022 afin d’accorder éventuellement une prime exceptionnelle si l’amélioration de la situation financière de l’entreprise se confirme.

La section syndicale accepte la proposition.

Il est rappelé que cet accord sera transmis à l’inspection du Travail territorialement compétente.

Eguisheim, le 11 octobre 2021.

Le Syndicat La Direction

C.F.T.C -