Accord d'entreprise "procés verbal des négociations annnuelles obligatoires" chez SAUMUR AGGLO BUS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SAUMUR AGGLO BUS et les représentants des salariés le 2021-04-06 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04921005686
Date de signature : 2021-04-06
Nature : Accord
Raison sociale : SAUMUR AGGLO BUS
Etablissement : 31308901300046 Siège
Couverture santé : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif couverture santé pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-04-06
Société Publique Locale
au capital de 38.112,25 euros
Siège social, 28place gare de l’Etat –49400 SAUMURtél. 02 41 40 45 91 – fax 02 41 51 53 23
SIRET 313 089 013 00046 - APE 4931Z
PROCES VERBAL
NEGOCIATION ANNUELLE
SUR LES SALAIRES, L’ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL
Les réunions consacrées à la négociation annuelle sur les salaires, l’organisation et le temps de travail se sont tenues le 16 et 18 mars 2021
LA VALEUR DU POINT
La valeur du point au 31/12/2020 était de 9.17.
L’inflation en 2020 a été de 0.5%. Pour l’année 2021, l’augmentation de la valeur du point sera de 0.75 % en une fois à partir du 01er janvier 2021 soit 1/01/2021 : 9.24
BON D’ACHAT
La valeur du bon d’achat est inchangée car le plafond est déjà atteint
CHEQUES VACANCES
Le montant est porté à
Temps plein et temps partiel supérieur à 80% :465 euros
Temps partiel inférieur à 80% :349 euros
PARTICIPATION EMPLOYEUR MUTUELLE D’ENTREPRISE
2020: montant cotisation mensuelle 44.56€ (6.06 € à la charge du salarié, 38.5 € à la charge de l’entreprise)
2021 : montant cotisation mensuelle 46.62€. L’entreprise augmentera sa participation à 40.5 afin de prendre en charge l’augmentation de cotisation. Valable à compter du 01/01/2021.
CHEQUES DEJEUNER
Les roulants bénéfient actuellement d’une prime repas . Dans un soucis d’equité, il va etre attribué au non roulant des chèques déjeuner, avec une participation de l’employeur à hauteur de 60% fixée à 3.72 euros, distribués selon les règles d’attribution.
RISTOURNE TICKET
Cette prime sera réétudiée au 2nd semestre 2021 après la mise en place de la billetique. En attendant la direction garantit un montant minimal de 9000 € pour les conducteurs (moyenne 2018/2019)
Fait à Saumur, le 06 avril 2021
| Le Délégué Syndical CFDT | La Directrice Générale |
|---|---|
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com