Accord d'entreprise "PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, L'ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL" chez SAUMUR AGGLO BUS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SAUMUR AGGLO BUS et les représentants des salariés le 2022-03-14 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04922007431
Date de signature : 2022-03-14
Nature : Accord
Raison sociale : SAUMUR AGGLO BUS
Etablissement : 31308901300046 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-03-14
Société Publique Locale
au capital de 38.112,25 euros
Siège social, 28place gare de l’Etat –49400 SAUMURtél. 02 41 40 45 91 – fax 02 41 51 53 23
SIRET 313 089 013 00046- APE 4931Z
PROCES-VERBAL
NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE
SUR LES SALAIRES, L’ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL
Les réunions consacrées à la négociation annuelle sur les salaires, l’organisation et le temps de travail se sont tenues les 22/02/2022, 01/03/2022 et 11/03/2022.
LA VALEUR DU POINT
La valeur du point au 31/12/2021 était 9.24
Pour l’année 2022, l’augmentation de la valeur du point sera de 2.5 % en deux fois
Au 1er mars 2022, la valeur du point sera de 9.42
Au 1er septembre 2022, la valeur du point sera de 9.47
Il est convenu que les parties pourront se revoir en septembre.
BON D’ACHAT
La valeur du bon d’achat est inchangée car le plafond est déjà atteint. Cependant si le plafond devait être relevé exceptionnelement en fin d’année, un montant supplémentaire pourrait être accordé dans la limite de 20 euros par salarié
CHEQUES VACANCES
Le montant est porté à :
pour les temps plein et temps partiel supérieur à 80 % : 470 euros
pour les temps partiel inférieur à 80 % : 353 euros
PARTICIPATION EMPLOYEUR MUTUELLE D’ENTREPRISE
2021 : montant cotisation mensuelle 46.62 €. L’entreprise participe à hauteur de 40.50 €.
2022 : montant cotisation mensuelle 49.71 €. L’entreprise augmentera sa participation à 41.50 € afin de prendre en charge une partie de l’augmentation de cotisation. Valable à compter du 01/03/2022.
CHEQUES DEJEUNER
Dans un soucis d’equité, la participation aux chèques déjeuner est desormais indexée à l’augmentation annuelle de la valeur du point. La participation de l’employeur (60 %) reste à 60%
(2022 : 3.81 € de participation pour 6.35 de cheques dejeuner) Valable à compter du 01/03/2022.
RISTOURNE TICKET
Cette prime sera réétudiée au 2nd semestre 2022. En attendant la direction garantit un montant minimal de 10 000 € pour les conducteurs (+ 1 000 euros par rapport à l’année dernière)
Fait à Saumur, le 14/03/2022
| Le Délégué Syndical CFDT | La Directrice Générale |
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