Accord d'entreprise "PROCES VERBAL NAO" chez SAUMUR AGGLO BUS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SAUMUR AGGLO BUS et les représentants des salariés le 2020-03-06 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04920003828
Date de signature : 2020-03-06
Nature : Accord
Raison sociale : SAUMUR AGGLO BUS
Etablissement : 31308901300046 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-03-06
Société Publique Locale
au capital de 38.112,25 euros
Siège social, 28place gare de l’Etat –49400 SAUMURtél. 02 41 40 45 91 – fax 02 41 51 53 23
SIRET 313 089 013 00046- APE 4931Z
PROCES VERBAL
NEGOCIATION ANNUELLE
SUR LES SALAIRES, L’ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL
Les réunions consacrées à la négociation annuelle sur les salaires, l’organisation et le temps de travail se sont tenues le 25 fevrier 2020 et le 04 mars 2020.
LA VALEUR DU POINT
La valeur du point au 31/12/2019 était de 9.033
Pour l’année 2020, augmentation de la valeur du point supérieure au taux d’inflation 2019 (2019, 1.1%), soit 1.516% en une fois :
1/01/2020 : 9.17
BON D’ACHAT
La valeur du bon d’achat est portée à 171 €
CHEQUES VACANCES
Le montant n’est plus un montant annuel global mais un montant de participation de l’employeur fixe par salariés
Temps plein et temps partiel superieur à 80% :460 euros
Temps partiel inférieur à 80% :345 euros
JOUR ENFANT HOSPITALISE
Le salarié peut s’absenter sur justificatif d’hospitalisation d’un enfant jusqu’à 18 ans et sera rémunéré pour un maximum de deux jours par année glissante
PARTICIPATION EMPLOYEUR MUTUELLE D’ENTREPRISE
2019 : montant cotisation mensuelle 42.55€ (7.06 € à la charge du salarié, 35.5 € à la charge de l’entreprise)
2020 : montant cotisation mensuelle 44.56
L’entreprise augmentera sa participation à 38.5 afin de prendre en charge notamment les 2.06 € d’augemtation de cotisation. Valable à compter du 01/03/2020.
Fait à Saumur, le 06 mars 2020
Le Délégué Syndical CFDT | La Directrice Générale |
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