Accord d'entreprise "PROCES-VERBAL DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL" chez SAUMUR AGGLO BUS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SAUMUR AGGLO BUS et les représentants des salariés le 2023-03-09 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04923009563
Date de signature : 2023-03-09
Nature : Accord
Raison sociale : SAUMUR AGGLO BUS
Etablissement : 31308901300046 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-03-09
Société Publique Locale
au capital de 38.112,25 euros
Siège social, 28place gare de l’Etat –49400 SAUMURtél. 02 41 40 45 91 – fax 02 41 51 53 23
SIRET 313 089 013 00046- APE 4931Z
PROCES-VERBAL
NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE
SUR LES SALAIRES, L’ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL
Les réunions consacrées à la négociation annuelle sur les salaires, l’organisation et le temps de travail se sont tenues les 23/02/2023, 08/03/2023
LA VALEUR DU POINT
La valeur du point au 31/12/2022 était 9.47
Pour l’année 2023, l’augmentation de la valeur du point sera de 5 % en deux fois
Au 1er mars 2023, la valeur du point sera de 9.85 (soit 4%)
Au 1er juillet 2023, la valeur du point sera de 9.94
BON D’ACHAT
La valeur du bon d’achat était de 171 euros. Il est porté à 183 euros
CHEQUES VACANCES
Le montant est porté à :
pour les temps plein et temps partiel supérieurs à 80 % : 480 euros soit 10 euros supplementaire
pour les temps partiel inférieurs à 80 % : 360 euros
PARTICIPATION EMPLOYEUR MUTUELLE D’ENTREPRISE
2022 : montant cotisation mensuelle 49.71 €. L’entreprise participait à hauteur de 41.5 €.
2023 : le montant de la cotisation mensuelle est portée à 53.89 €. L’entreprise prend en charge la totalité de l’augmentation soit une participation de l’entreprise de 45.68€. Valable à compter du 01/03/2023.
CHEQUES DEJEUNER
Rappel la participation aux chèques déjeuner est indexée à l’augmentation annuelle de la valeur du point. La participation de l’employeur est de 60%
2022 : 3.81 € de participation pour 6.35 €de cheques dejeuner
2023 : 4 € de participation pour 6.67 € de cheques dejeuner Valable à compter du 01/03/2023.
RISTOURNE TICKET
Cette prime sera réétudiée au 2nd semestre 2023. En attendant la direction garantit un montant minimal de 10 000 € pour les conducteurs
Fait à Saumur, le 09/03/2023
| Le Délégué Syndical CFDT | La Directrice Générale |
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