Accord d'entreprise "Accord cheque dejeuner" chez SAUMUR AGGLO BUS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SAUMUR AGGLO BUS et le syndicat CFDT le 2021-04-14 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T04921005688
Date de signature : 2021-04-14
Nature : Accord
Raison sociale : SAUMUR AGGLO BUS
Etablissement : 31308901300046 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
CHÈQUES VACANCES (2020-01-30)
Accord d'entreprise forfait mobilités durables (2022-01-12)
Accord d'entreprise relatif à la sécurité (2022-01-12)
PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, L'ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-14)
PROCES-VERBAL DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-09)
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF "FORTES CHALEURS ET CANICULES" (2023-06-28)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-04-14
Accord chèque déjeuner
Entre :
La SPL SAUMUR AGGLO BUS
dont le siège social est situé 28 place gare de l’Etat, 49400 Saumur
D’une part Et :
xx Le syndicat SNTU-CFDT
D’autre part
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Préambule
Lors des négociations annuelles obligatoire de 2021, les délégués du personnel ont souhaité que la direction examine la mise en place de chèque déjeuner. Les salariés roulants bénéficient d’une indemnité repas. Dans un souci d’équité, l’entreprise et le délégué syndical se sont mis d’accord pour l’attribution de chèques déjeuner pour les salariés ne bénéficiant pas d’indemnités repas et respectant les conditions d’octroi de chèques déjeuner
Article 1 Salariés bénéficiaires
Les chèques déjeuners seront proposés aux salariés ne bénéficiant pas d’indemnités repas et respectant les conditions d’octroi de chèques déjeuner. Les salariés qui ne souhaitent pas en bénéficier ou arrêter d’en bénéficier devront prévenir par courrier l’employeur 15 jours avant la date
Article 2 Montant de participation et taux de participation
L’entreprise participera à hauteur de 60 % pour un montant de 3.72 euros. Chaque année le montant de la participation pourra être revu lors des NAO
Article 3 Mise en œuvre
La mise en place est au 01 mai 2021
Article 4 Durée
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans
Article 5 Publicité et dépôt
l'accord d'entreprise doit faire l'objet d'une notification aux organisations syndicales, d'un dépôt sur une plateforme (TéléAccor) ce qui vaut dépôt auprès de la DIRECCTE, d'un dépôt auprès du Conseil de Prud'hommes (1 exemplaire original), ainsi que d'une publication dans la base de données nationale.
Fait en double exemplaire, le 14/04/2021
Pour le SNTU-CFDT Pour la SPL SAUMUR AGGLOBUS,
XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
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