Accord d'entreprise "UN ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2020" chez ALBON (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD 2020

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

ALBON, SAS au capital de 552.000 Euros, située à Saint-RAMBERT d’ALBON (26140), 1, Rue du Rhône, immatriculée au RCS de Romans sur Isère sous le numéro B 343 189 338

Représentée par Monsieur ………………….., Directeur Opérationnel

D’une part,

ET

Monsieur ………………………, Délégué Syndical Force Ouvrière,

D’autre part,

Il a été conclu ce qui suit.

PREAMBULE

L'objet du présent accord est relatif à la fixation des salaires effectifs, à l’égalité salariale entre hommes et femmes, à la durée effective du travail, à l'organisation du temps de travail et à l’emploi des handicapés.

L'ensemble des avantages et normes qu'il institue constitue un tout indivisible, ceux-ci ayant été consentis les uns en contrepartie des autres. La comparaison entre le présent accord et la Convention Collective Nationale de la profession se fera, de ce fait, globalement sur l'ensemble des avantages portant sur les mêmes objets ainsi que sur l'ensemble des salaires.

Le présent accord collectif est conclu en application des articles L.2221-1 et suivants du Code du Travail notamment des articles L.2232-11 et suivants concernant la négociation collective d’entreprise, tout spécialement des articles L.2242-1 à L.2242-4 qui concernent la négociation annuelle obligatoire.

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise ALBON.

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ARTICLE 2 - SALAIRES

L’augmentation de la masse salariale sera de 1,57% répartie en augmentation individuelle calculée sur le salaire de base et sera applicable sur la paie de mars 2020.

ARTICLE 3 - MUTUELLE

Pour compenser l’augmentation de la mutuelle, intervenue au 1^er janvier 2020, il a été négocié une nouvelle répartition de la cotisation patronale, pour les salariés non cadres, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2020.

Les nouveaux tarifs mensuels sont les suivants :

Isolé : 22,97€ Duo : 76,10€ Famille : 135,06 €

ARTICLE 4 - CONTRIBUTION AUX ACTIVITES SOCIALES DU CSE

La contribution versée chaque année par l'employeur pour financer des activités sociales et culturelles du CSE augmente. De 11 072 € en 2019, elle sera de 12 456 € en 2020.

ARTICLE 5 - DUREE EFFECTIVE et ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Les règles applicables au temps de travail restent inchangées dans leur principe sauf application de nouvelles règles légales.

L’accord à durée déterminée du 2 décembre 2019 sur le travail en équipe organise le temps de travail du personnel de production pour l’année 2020.

ARTICLE 6 - EMPLOI DES HANDICAPES

La Direction a réaffirmé l’effort toujours croissant fait dans le sens de l’emploi des handicapés. Ces mesures sont connues et seront maintenues. La Direction continue les partenariats et achats menés avec les organismes spécialisés tels que l’achat de fournitures de bureau et le stockage et la sous-traitance avec un ESAT.

ARTICLE 7 - EGALITE SALARIALE

Les rémunérations ont été examinées lors des réunions. L’analyse des documents a montré certains écarts, expliqués dans la plupart des cas par des situations particulières et/ou des évolutions personnelles.

L’entreprise reste engagée et vigilante dans la mise en œuvre des moyens nécessaires en vue d’assurer l’équité salariale entre hommes et femmes. Un accord sur l’égalité professionnelle, signé en février 2020 et d’une durée de 4 ans permet à l’entreprise de faire un bilan annuel de l’égalité salariale avec le CSE et de prendre les mesures d’ajustement si nécessaire.

ARTICLE 8 - DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois, correspondant à l'exercice social de la société, à savoir pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020.

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À cette dernière date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l'obligation de négocier un nouvel accord et du rattachement des avantages définis dans le présent accord aux objectifs économiques de la période pendant laquelle il produira effet.

L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.

ARTICLE 9 - NOTIFICATION

Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à Force Ouvrière, l’organisation syndicale représentative dans l'entreprise.

ARTICLE 10 – FORMALITE DE DEPOT ET PUBLICITE

Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « Télé Accords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.

Le présent accord figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel et envoyé par email.

Fait à Saint-Rambert d’Albon, le 9 mars 2020

Pour l’entreprise

………………………..

Directeur Opérationnel

Pour Force Ouvrière

………………………………..

Délégué Syndical Force Ouvrière

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