Accord d'entreprise "UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez ALBON (Siège)

Saint Rambert d’Albon le 30 novembre 2017

A l’attention de :

Délégué Syndical FO

Délégué Syndical CGT

Compte rendu 2^ème réunion négociation annuelle obligatoire 30 novembre 2017

Durant cette réunion, les parties ont signé le PV abordé l’ensemble des autres sujets à l’ordre du jour.

• Salaires effectifs

Bilan de la distribution des primes personnel non cadre dédié à la structure ALBON :

2017 = 41 900 € soit + 9.8% vs 2016 malgré une productivité mauvaise sur le démarrage de saison.

Pour rappel,

2016 = 38 200 € soit -3.8% vs 2015.

Par ailleurs, la direction propose de distribuer 1% de la masse salariale en augmentation de salaire au 1^er janvier 2018 sous réserve de la signature d’un accord NAO avec les délégués syndicaux et ce malgré le cout du passage en équipe.

Pour rappel, prise en charge de la ½ heure de pause, mise en place d’une prime de poste et d’heures de récupération équivalent à une augmentation de l’ordre de 10%.

Les deux organisations syndicales demandent à ce que le système de distribution individuel des primes soit revu et mensualisé.

• Accord de la direction.

Les délégués demandent à ce que soit précisée l’évolution du budget social du CE.

La direction propose que si l’ensemble des résultats attendus sont obtenus et que le personnel est focalisé sur l’amélioration de la performance opérationnelle, le budget social du CE soit porté à 0,40% de la masse salariale contre 0,35% actuellement

• Accord des délégués syndicaux.

• Prévoyance et assurance maladie : Mise en place effectuée en 2014

Pas de demande particulière de la part des élus, les informations sont communiquées en CE.

• Situation de l’emploi dans l’entreprise

Le contrat de génération n’a plus lieu d’être puisque supprimé.

• dont bilan plan de prévention de la pénibilité au travail mis en place en 2014

Les délégués avaient demandé à ce que le focus soit mis en terme de prévention de la pénibilité sur l’adaptation de certaines machines notamment au niveau des fosses et en terme d’ergonomie et sur l’organisation du travail afférente à l’aide à l’approvisionnement les machines ou le fait de tirer les liners.

Force est de constaté que des mesures ont été prises en ce sens.

Pas de nouvelles demandes.

• dont accord relatif à l’égalité professionnelle (hommes / femmes) signé en 2013

• RAS

• Durée effective du temps de travail de l’année passée et de l’année à venir.

  • dont accord sur le travail en équipe signé en 2013 pour 3 ans renouvelé en 2015 pour 3 ans

  • RAS

• Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

  • RAS

• Epargne salariale

  • accord de participation mis en place en 2013

  • RAS

L’ensemble des points ayant fait l’objet d’une discussion et d’un accord, les Négociations annuelles 2017 sont closes.

Cordialement Pour la CGT Pour FO

Directeur Opérationnel