Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D’ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020" chez V.C.B.A. - VIIA CONNECT BOURGNEUF AITON (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

Entre les soussignÉs :

LA SOCIETE : VIIA CONNECT BOURGNEUF AITON

S.A.S. au capital de 40 000 €

448 458 976 RCS Chambéry

dont le siège est situé : PAE Arc/Isère, 662 rue Louis Armand – 73390 BOURGNEUF

reprEsentEe par :

Monsieur XX, Président, dûment habilité à l’effet des présentes

d'une part,

ET,

La CGT, représentée par XX, Délégué Syndical, dûment habilité à l’effet des présentes

d'autre part.

Préambule

Suite aux revendications émises par la CGT lors de la réunion du 27 février 2020 et à l’issue de la négociation annuelle obligatoire telle que prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail portant sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du travail ainsi que les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, il a été convenu ce qui suit.

Les parties se sont rencontrées les 27 février, 6 mars et 1^er avril 2020 et ont abouti au présent accord.

1. Rappel des revendications de la CGT

• Salaire de base : la CGT demande une réévaluation du salaire de base de 2 % ;

• Prime de manœuvre : La CGT demande que la prime de manœuvre soit intégrée dans le salaire de base ;

• La CGT demande la réévaluation de la prime panier ;

• Heures de nuit : la CGT souhaite la réévaluation des heures de nuit avec un passage de 22% à 25% de majoration ;

• Prime challenge qualité : la CGT demande la réévaluation de la prime challenge qualité de 90 € à 100 € brut par mois 

2. Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel sous contrat à durée indéterminée au sein de la société VIIA CONNECT BOURGNEUF AITON et justifiant d’une ancienneté d’un an au 1^er mars 2019.

3. Objet de l’accord 

• Salaire fixe

Dans un contexte économique toujours difficile, la Direction et la CGT décident d’une augmentation générale du salaire fixe de base de 0,5 % au 1^er mars 2020 pour les collaborateurs non-cadres.

• Prime challenge qualité

La Direction en accord avec la CGT, convient de réévaluer la prime challenge qualité avec un passage de 90 € à 95 € brut par mois.

• Mutuelle – Répartition entre participation employeur et participation salarié

La Direction convient de modifier le taux de participation employeur et de le porter à 70 % (avec 30% de participation salarié) contre 65% à ce jour -avec 35% de participation salarié).

• Prime panier

La CGT et la Direction conviennent de revaloriser la prime panier, qui est portée à 6,70 €.

4. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et applicable, sauf stipulation contraire, dans toutes ces dispositions à compter du 1^er mars 2020.

5. Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (un original et une version électronique) à la DIRECCTE de Chambéry et une au secrétariat du conseil des Prud’hommes de Chambéry.

Bourgneuf, le 08 avril 2020,

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VIIA CONNECT BOURGNEUF AITON Syndicat CGT

XX XX

Président Délégué syndical