ACCORD D’ENTREPRISE

relatif aux

AUGMENTATIONS GENERALES 2023

Entre les soussignés :

- Tonnellerie DEMPTOS SAS, domiciliée 18 av. Luzanne 33880 SAINT CAPRAIS DE BORDEAUX, représentée par XXXX, agissant en qualité de Président-Directeur Général, d’une part, et

- XXXX, agissant en qualité de représentant syndical, d’autre part,

Il a été conclu l’accord d’entreprise ci-dessous :

ARTICLE 1. Données contextuelles

Les négociations annuelles 2023 sont réalisées dans un contexte :

• De refonte de la grille salariale (liée à la mise en place de la nouvelle grille métiers)

• De la mise en place d’un projet de gestion des parcours professionnels

• Du souhait de l’entreprise d’améliorer son attractivité pour de nouvelles embauches :

  • Renforcer le sentiment d’adhésion aux objectifs d’entreprise

  • Encourager la solidarité et le travail d’équipe

  • Récompenser le volontarisme

Elles prennent donc cette année une forme en plusieurs volets.

ARTICLE 2. Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salarié.e.s de la Tonnellerie Demptos SAS.

ARTICLE 3. Augmentation des salaires de base

La Tonnellerie Demptos SAS propose une augmentation générale des salaires de base comme suit :

• 4 % du salaire de base pour les statuts Ouvrier et ETAM (Employé, Technicien, Agent de Maitrise)

• 2 % du salaire de base pour les statuts Cadre

ARTICLE 4. Cotisations mutuelle

A compter du 1^er mai 2023, la cotisation obligatoire couvrant le ou la salarié.e sera pris en charge comme suit :

• Part salariale : 30 %

• Part patronale : 70 %

L’ensemble des autres conditions gérant le fonctionnement de la mutuelle demeure inchangé.

ARTICLE 5. Suppression prime assiduité

Le dispositif « Prime assiduité » prend fin au 31 mai 2023.

ARTICLE 6. Prime variable mensuelle de production

6-1. Critères d’attribution

La prime variable de production est attribuée aux ouvrier.ère.s et agent.e.s de maitrise directement rattaché.e.s au service production.

De fait, le personnel de la maintenance et le Chef d’équipe ne pourront pas être bénéficiaire de cette prime.

A compter du 1^er juin 2023, cette prime sera versée mensuellement avec un mois de décalage afin de permettre le traitement des données (exemple : le résultat de mai permettra le calcul de la prime versée sur le bulletin de paye de juin).

L’attribution de cette prime variable repose sur un certain nombre de critères précis : le présentéisme, la performance de production et le niveau de l’activité.

6-2. Calcul de la prime

h_eff ² I_activité ²

Prime mensuelle = --------------- x --------------- x I_activité x K_pondérateur

h_théoriques H_eff

où :

h_eff  = Heures individuelles de travail effectif hors congés payés et récupérations

h_théoriques = Heures individuelles planifiées du mois

I_activité = Indice d’activité (production de fûts neufs, coques et fonds)

H_eff = Heures collectives totales effectives au poste de travail

K_pondérateur = 0.324

ARTICLE 7. Dispositions finales

7-1. Entrée en vigueur

Les augmentations des salaires de base et le dispositif de prise en charge de la mutuelle entrent en vigueur au 1^er mai 2023.

La prime variable de production mensuelle entre en vigueur au 1^er mai 2023 avec un premier versement en juin 2023.

Le dispositif de prime d’assiduité ne sera plus appliqué à compter du 1^er juin 2023.

7-2. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

7-3. Suivi et révision de l’accord

Les parties signataires peuvent convenir de réexaminer périodiquement l’opportunité de poursuivre la mise en œuvre du présent accord.

Le présent accord pourra être révisé à tout moment par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la législation en vigueur.

7-4. Dénonciation de l’accord

Conformément aux dispositions légales, le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception.

ARTICLE 8. Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé sur le portail Téléprocédures du site internet « https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr » à la diligence de la Société et auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Bordeaux.

ARTICLE 9. Règlement des litiges

Les litiges pouvant survenir à l’occasion de l’application du présent accord se régleront, si possible, à l’amiable entre les parties signataires. A défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente.

Fait à Saint Caprais de Bordeaux

Le 25 mai 2023

XXXX XXXX

Représentant syndical Président-Directeur Général