Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord relatif à la complémentaire santé du 4 janvier 2016" chez LES EDITIONS HATIER (Siège)

Avenant N°1 à l’accord à l’accord relatif à la complémentaire santé du 4 janvier 2016

Entre les soussignés :

Les Editions Hatier, représentées par X, Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,

Et

La CFDT-Syndicat National Livre Edition, représentée par X, Délégué syndical.

SUD Culture Solidaires, représenté par X, Déléguée syndicale.

D’autre part.

Après analyse des résultats du régime de prévoyance santé applicable au sein de la Société, il a été décidé de faire évoluer ce dernier et en conséquence de modifier comme suit l’article 3 de l’accord du 4 janvier 2016.

Nouvel article 3 : Cotisations.

A compter du 1^er janvier 2019 les cotisations mensuelles obligatoires frais de santé et leur répartition entre l’employeur et les salariés sont les suivantes :

Le régime obligatoire couvre le salarié et ses enfants à charge que le salarié décide d’affilier au régime.

Plafond SS = plafond mensuel de la Sécurité Sociale applicable à la date de prélèvement de la cotisation.

TA TB = tranches A et B du salaire applicable au sens de la Sécurité Sociale.

Publicité de l’accord

Le présent accord sera notifié par la Direction dès sa signature à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise, conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Entrée en vigueur, durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et il est applicable à compter du 1^er janvier 2019.

Fait à Paris, le 12 décembre 2018 en 4 exemplaires originaux

Annexe : tableau des prestations applicable à compter du 1^er janvier 2019.