Accord d'entreprise "Avenant de l'accord d'entreprise du 5 Janvier 2016 sur le régime complémentaire frais médicaux" chez COOKIE CREATIONS (Siège)

Avenant de l’accord d’entreprise du 5 Janvier 2016

Régime complémentaire frais médicaux

Institution d’une mutuelle famille obligatoire

Entre la direction de Cookie Créations, 4 Rue Henri Becquerel – E.A.E. de la Tuilerie - 77 645 CHELLES Cedex, représentée par , Directeur Général Opérationnel de la société et , délégué syndical nommé par la section syndicale C.G.T. en date du 27 Janvier 2015.

Objet : Changement de répartition du financement

1. Financement

A compter du 01 Juillet 2018, le contrat d’assurance du groupe souscrit en application de l’accord garantissant les salariés et leurs ayants-droits pour le remboursement des frais médicaux, est financé par une cotisation répartie entre l’employeur et le salarié à raison de 60 % du montant à la charge de l’employeur et de 40 % à la charge du salarié.

Le montant de la cotisation pour 2018 est défini comme suit :

Montant cotisation Isolé : 63.28 €

Part du salarié : 25.31 €

Part de l’employeur : 37.97 €

Montant cotisation Famille : 176.8 €

Part du salarié : 70.72 €

Part de l’employeur : 106.08 €

Ce taux de cotisation est susceptible d’évoluer dans le temps en fonction de la consommation médicale, des résultats techniques du contrat d’assurance et de la législation. Toute évolution ultérieure étant répartie entre l’employeur et le salarié dans les conditions ci-dessus.

2. Publicité

Le présent avenant fera l’objet des publicités suivantes à la diligence de la société :

• Un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis à chaque signataire ;

• Un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis aux représentants du personnel ;

• Un exemplaire en sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Seine-et-Marne ;

• Trois exemplaires originaux en seront déposés à la DIRECCTE de Seine-et-Marne, dont une version sur support papier signée, une version sur support électronique et une version confidentielle ;

• Mention de cet avenant figurera sur le tableau de la Direction réservé à cet effet.

Fait à CHELLES, le 25 Mai 2018

DGO Délégué syndical