Accord d'entreprise "AVENANT RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE" chez NXO TELECOM (Siège)

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE

RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT

DES FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE

Entre la société NXO Telecom, dont le siège social se trouve à 8 Avenue de France, 68310 WITTELSHEIM représentée par en sa qualité de Directeur Général,

Ci-après dénommée l’Entreprise

D’une part,

Et les organisations syndicales représentées par :

• Pour la CFE – CGC :

• Pour l'UNSA :

D'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Les organisations syndicales représentatives et la Direction se sont réunies pour réviser, après information et consultation du Comité d’Entreprise, les modalités de la protection sociale complémentaire Prévoyance dont bénéficie le personnel de l’Entreprise.

MODIFICATION DE L’ARTCLE 1 : OBJET

Le présent avenant à l’accord collectif du 3 décembre 2015 a pour objet la révision du régime de prévoyance collectif au profit de l'ensemble des salariés de l'entreprise, à compter du 1^er janvier 2018.

Le contrat prévoyance collectif d'assurance souscrit auprès d’ARPEGE PREVOYANCE, est résilié à effet du 31/12/2017. Le nouveau contrat Prévoyance ANIPS (Association Nationale Interprofessionnelle de Prévoyance) est mis en place à compter du 1^er janvier 2018 par l’intermédiaire du cabinet conseil HENNER.

Les autres modalités de cet article restent inchangées.

MODIFICATION DE L’ARTICLE 3 : PRESTATIONS

Les nouvelles prestations prévoyance sont annexées au présent avenant à l’accord collectif du 3 décembre 2015.

Les autres modalités de cet article restent inchangées.

MODiFICATION DE L’ARTICLE 4 : COTISATIONS DES SALARIES

4.2 : Assiette, taux et répartition, des cotisations Prévoyance :

4.2.1 : Assiette de cotisation

Les taux de cotisations sont exprimés en % des tranches A, B et C déterminées comme suit :

Tranche A : Salaire compris entre 0 et 1 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale

Tranche B : Salaire compris entre 1 fois et 4 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale

Tranche C : Salaire compris entre 4 fois et 8 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale

4.2.2 : Taux de cotisation

Les taux de cotisation au 1^er janvier 2018 sont les suivants :

4.2.3 : Financement des cotisations

Les taux de cotisation seront répartis entre employeur et salarié comme suit :

Taux décès, incapacité, invalidité :

Taux rente de conjoint et rente éducation : Taux de 0.30 %

MODIFICATION DE L’ARTICLE 7 : DUREE – REVISION - DENONCIATION

Le présent avenant à l’accord collectif du 3 décembre 2015 est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er janvier 2018.

Les autres modalités de cet article restent inchangées.

MODIFICATION DE L’ARTICLE 8 : MODIFICATION DE DEPOT DE L’ACCORD

Conformément aux dispositions de l’article D2231-2 et D2231-4 du Code du Travail, le présent avenant à l’accord est déposé par la partie la plus diligente, d’une part en deux exemplaires dont une version sur support papier et l’autre sur support électronique, auprès de la DIRECCTE dont dépend le siège social de l’Entreprise et d’autre part en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’avenant à l’accord. En outre, il sera établi une copie électronique du présent avenant à l’accord pour chaque partie signataire.

Fait à Wittelsheim, le 21 décembre 2017.

En cinq exemplaires