avenant n°2 a l’accord relatif A LA MUTUELLE ALLASSO

GIe AUXIA GESTION

PREAMBULE

Conformément aux dispositions de l’accord relatif à la mutuelle ALLASSO du 19 juin 2008 et de son Avenant n°1 du 9 décembre 2019, les parties signataires se sont réunies le 14 décembre 2021 pour procéder au suivi des dispositions des textes précités. Considérant la période de crise sanitaire exceptionnelle sur les exercices 2021 et 2022 et les éléments de bilan chiffrés notamment liés au suivi des prestations, les parties signataires ont souhaité reconduire les dispositions prévues par ledit accord pour une durée d’un an.

ARTICLE 1 :

Les parties conviennent que l’article 2 de l’avenant N°1 du 9 décembre 2019 en vue de l’adhésion du GIE AUXIA GESTION à la mutuelle ALLASSO au profit des salariés et retraités du GIE AUXIA GESTION du 19 juin 2008 est modifié comme suit :

« ARTICLE 2 :

DUREE DU PRESENT ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, il cessera de produire ses effets au 31 décembre 2022. » 

ARTICLE 2 - NOTIFICATION, DEPÔT ET PUBLICITÉ

Le présent avenant est notifié à l’issue de la procédure de signature par la Direction à l’Organisation Syndicale Représentative par message électronique avec accusé réception.

En application des articles L.2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail, il sera également transmis par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords en deux versions, une version complète et signée des parties en format pdf et une version anonymisée publiable en format docx, ainsi que les pièces nécessaires au dépôt.

Un exemplaire papier original sera transmis à chacune des parties signataires et, en outre, déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Il sera à la disposition des collaborateurs sur l’intranet de l’Entreprise.

Fait en 5 exemplaires originaux

A Paris, le 14 décembre 2021