Accord d'entreprise "un accord partiel relatif à la NAO 2017" chez OGEC SAINT-STANISLAS (COLLEGE PRIVE ST STANISLAS)

Cet accord signé entre la direction de OGEC SAINT-STANISLAS et les représentants des salariés le 2017-11-21 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : A04418009575
Date de signature : 2017-11-21
Nature : Accord
Raison sociale : AFS SAINT STANISLAS
Etablissement : 78601479500037 COLLEGE PRIVE ST STANISLAS

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Couverture santé complémentaire, couverture maladie
• Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-06-29) Procès verbal d'accord partiel de négociation annuelle obligatoire (2021-06-08) Procès verbal d'accord partiel de négociation annuelle obligatoire (2022-12-02) Procès-verbal d'accord partiel de négociation annuelle obligatoire (2023-07-05)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-11-21

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