Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez CASINO LE LION BLANC (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CASINO LE LION BLANC et les représentants des salariés le 2018-07-31 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, divers points, les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04219001108
Date de signature : 2018-07-31
Nature : Accord
Raison sociale : SAS CASINO LE LION BLANC
Etablissement : 34323629500014 Siège
Couverture santé : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif couverture santé pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-07-31
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :
agissant en qualité de Directeur Général Délégué Responsable
de la S.A.S. CASINO LE LION BLANC
Bd du Dr COUSIN
42330 SAINT GALMIER, d’une part
Et
La C.F.T.C., représentée par d’autre part.
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.
Article 2 : Objet de l’accord
Prise en charge à 100% par l’employeur de la Mutuelle de base.
Les cours de natation seront offerts aux enfants des salariés.
Jours de récupération supplémentaires :
Les salariés qui travailleront les jours suivants auront droit à chaque journée de travail à un jour de récupération supplémentaire : - Inventaire de mi saison (1 mai)
Inventaire de fin de saison (1 novembre)
Réveillon du 24 décembre
Réveillon du 31 décembre
D. Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de la Loire, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Montbrison.
Fait à Saint Galmier, le 31 juillet 2018.
Pour la C.F.T.C.
Président Directeur Général Délégué
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com