AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 9 MAI 2017

Entre,

La SAEML TaM, dont le siège social est situé 125 Rue Léon Trotski à Montpellier, représentée par en sa qualité de ,

D'une part

Et,

Les Organisations Syndicales :

F.O. représentée par

C.G.T., représentée par

UGICT C.G.T. représentée par

CFE CGC représentée par

D'autre part

Préambule

Dans le cadre de nouvelles négociations qui se sont tenues les parties ont souhaité revoir la durée d'application de l'article I-6 de l'accord d'entreprise 2017.

Article 1

Les parties conviennent que la durée de l'article I-6 de l'accord du 9 mai 2017 qui devait s'appliquer initialement pour l'année 2017 est prolongée au-delà de cette date pour une durée indéterminée.

Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3

Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé:

• sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail ;

• et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Montpellier.

Article 4

Le présent avenant fera l'objet d'une publication dans la base de données nationale visée à l'article L.2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Fait à Montpellier, le 31/01/2019

En 7 exemplaires originaux.

F.O. Pour la Direction Générale

Représentée par Représentée par

C.G.T.,

Représentée par

UGICT - C.G.T.,

Représentée par

CFE CGC,

Représentée par