Accords d'entreprise chez TAM - TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER
Les négociations entre la direction de TAM - TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TAM - TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TAM - TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER
Siret : 31487181500093
Adresse : null
- UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI PAR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL du 29 mars 1999 (2018-01-23)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VOTE ELECTRONIQUE ET LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DU CONSEIL DE DISCIPLINE (2018-02-28)
- L'ACCORD D'ENTREPRISE 2018 (2018-04-30)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REUNIONS DU CSE, A SES COMMISSIONS ET AUX CREDITS D'HEURES AFFERENTS (2018-12-13)
- UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 23/01/2018 (2019-01-31)
- UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU COMPLEMENT DE SALAIRE ET AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES NON CADRES (2019-04-23)
- UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 9 MAI 2017 (2019-01-31)
- UN AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE «REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE NON CADRES» du 3 décembre 2015 (2020-01-17)
- UN ACCORD ENTREPRISE CATEGORIEL RELATIF AU COMPLEMENT DE SALAIRE ET AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES CADRES (2019-04-23)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE 2019 (2019-02-28)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CREDITS D'HEURES DES DELEGUES SYNDICAUX (2018-12-13)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE 2021 (2021-11-09)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2021-12-06)
- L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2022-01-31)
- ACCORD ENTREPRISE 2022 (2022-03-31)
- Avenant à l'accord d'entreprise du 13/12/2018 (2022-09-28)
- ACCORD D'ENTREPRISE 2023 (2023-04-07)