Avenant n°1 à l’accord relatif à la couverture sur-complémentaire santé des salariés du Groupe Alstom en France en date du 8 novembre 2017

Entre :

Le Groupe ALSTOM, dont le siège social est situé à Saint-Ouen sur Seine (93400) 48 rue Albert Dhalenne, représenté par Madame * *, agissant en qualité de Vice-Présidente Ressources Humaines France

D’une part,

Les représentants désignés par les Organisations syndicales représentatives au sein du périmètre constitué des filiales françaises, dûment mandatés par leur confédération pour conclure en leur nom pour : la CFDT, la CGT, la CFE-CGC, FO, le présent accord,

D’autre part,

IL EST CONVENU LE PRESENT AVENANT

Préambule

Par accord en date du 8 novembre 2017, les parties signataires ont mis en place une couverture sur-complémentaire santé collective et obligatoire.

Cette couverture sur-complémentaire santé s’applique aux salariés des trois filiales incluses dans le champ d’application de l’accord du 8 novembre 2017 (ALSTOM Transport SA -ATSA-, le Centre d’Essais Ferroviaires -CEF- et ALSTOM Transport Technologies -ATT-).

La société ALSTOM Executive Management (AEM) ayant fait part de son souhait de faire bénéficier ses salariés de cette couverture, les parties se sont rencontrées afin d’étendre le champ d’application de l’accord du 8 novembre 2017 à la société AEM et rendre ainsi possible son adhésion au contrat d’assurance collective des salariés du groupe ALSTOM.

Article 1 

Les parties conviennent d’étendre le périmètre d’application de l’accord du 8 novembre 2017 à la société AEM.

En conséquence l’annexe 1 de l’accord du 8 novembre 2017, laquelle liste les sociétés françaises du groupe auxquelles s’applique la couverture santé est complétée et réécrite (cf annexe)

Article 2 : Entrée en vigueur, durée et publicité de l’avenant

Le présent avenant est conclu, comme l’accord auquel il se rapporte, pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à compter du 1^er février 2020.

Après sa notification à toutes les organisations syndicales représentatives au sein du groupe, le présent avenant sera rendu public et déposé à l’initiative de la Société sur la plateforme Téléaccord.

Un exemplaire original sera également remis au greffe du Conseil de prud'hommes de Bobigny. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie et affiché dans les différentes filiales.

Fait, en 6 exemplaires, à Saint-Ouen, le 22 janvier 2020

Pour le groupe ALSTOM

Maud LIEVIN

VP HR France

Annexe :

Annexe°1 à l’accord du 8 novembre 2017 : liste des filiales françaises couvertes par le présent accord

- ALSTOM Transport SA

- Centre d’Essais Ferroviaires

- ALSTOM Transport Technologies

- ALSTOM Executive Management